; qu'en l'espèce, Mme [Y] faisait valoir que Mme [C] lui avait sciemment dissimulé que le fonds vendu était traversé par une route départementale au niveau de la parcelle n° [Cadastre 1] (concl

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 novembre 2020 et le 29 juin 2022, la société Conduite et Canalisations Atlantique, dite Coca Atlantique, représentée par son

., p. 24 s.) ; qu'elle exposait que le contrat conclu vise de manière ferme la fourniture, le transport et le montage de trois portiques à conteneurs (concl., p. 24), la commande ayant été décomposée en

panneaux de grande dimension sur l'ensemble du territoire ; Attendu que Polygram fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, d'une part, violé l'article 9 de la loi du 11 mars 1957 en décidant que l'affiche, conçue

Concha Marie-Louise, épouse PASTEL, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 14 mai 1991 qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la CORREZE sous l'accusation

Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / () / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes () ". 3.

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Sorlin-de-Conac a refusé de prendre un arrêté d’alignement constatant la limite de la

., p. 8 § 8) ; qu'elle faisait valoir qu'elle avait dû avoir recours à un prêt privé afin d'exécuter son obligation de restitution de la somme de 300.000 euros en principal (cf. concl., p. 9 § 1) ; que

La requête a été communiquée à la commune de Conches-sur-Gondoire qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Blausasc a implicitement refusé d'ordonner la mainlevée de l'arrêté de péril imminent

Catégorie M : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de passagers et ayant au moins quatre roues. / Catégorie M1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant

assistée de Louisa KACIOUI, Greffier DEMANDERESSE À L’INCIDENT ET DEFENDERESSE AU PRINCIPAL: Etablissement public L’Agence Nationale des Titres Sécurisés [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jules CONCAS

Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me CONCAS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, Mme E A C, représentée par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le

B A, représenté par Me Concas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet prise par le préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d'enjoindre

que l'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité ; que l'assureur doit indemniser son assuré à hauteur de la valeur de l'immeuble au moment du sinistre ; que, dans ses écritures d'appel (concl

retraçant l'évolution du chiffre d'affaires de 2013 à 2015 ; factures de la société Harmonies Ferroviaire ; attestations de l'expert-comptable) (concl., p. 17 à 19 ; p. 57), la cour d'appel a dénaturé

Catégorie M : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de passagers et ayant au moins quatre roues. / Catégorie M1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant