... a été engagé par la société Rousseau en qualité de peintre en bâtiment par contrat à durée déterminée du 3 avril 1989, renouvelé à plusieurs reprises, puis par un contrat à durée indéterminée à compter

équipements en béton ; Attendu que la société SAEA fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la SCI, alors, selon le moyen, "1 ) qu'il résulte de l'état d'avancement du chantier décrit dans le compte

fait l'objet d'un arrêté de compte mensuel » et que « le solde débiteur du compte, lors de l'arrêté mensuel peut, après mise en demeure de payer, être mis en recouvrement par la Coopérative » ce dont

bancaire ; "aux motifs que la Cour observe que le compte bancaire n° 7 39 0605 ouvert à l'agence du Crédit Lyonnais d'Aubervilliers au nom de Mimouna Y... fonctionnait sous une procuration donnée à

s'agissant de comptes de dépôts et non pas de comptes courants, échappant seuls aux règles de l'anatocisme ; que l'arrêt, qui n'a ni constaté l'accord écrit des sociétés cautionnées pour que chaque compte

CCP de Philippe X... en provenance du compte du fils du prévenu et que durant la même période le prévenu a procédé à 19 retraits en espèces d'un montant de 609 500 francs ; que l'examen des autres comptes

rendus de réunions du comité de pilotage ; 3) les conclusions faites à partir de ces études sur l'année 2010.

12371 H et non celles d'un compte 3901 - objet d'une précédente plainte, de 1985, conclue par une ordonnance de non-lieu du 29 avril 1986 - au sujet des conditions dans lesquelles ledit compte, établi

interprofessionnel du gruyère de Comté le soin de faire respecter les termes de cet accord approuvé par le ministre de l'agriculture ; que, dès lors, le Comité interprofessionnel du gruyère de Comté est

J... au cours de la compétition qu'ils ont organisée, d'AVOIR condamné in solidum la Fédération tahitienne de Va'a, le Comité organisateur de Tahiti Nui Va'a, l'AS EDT Section Pirogue Taurea ANAPA UIA,

... fait grief à l'arrêt de prononcer l'annulation des contrats d'assurance souscrits les 11 avril et 5 juillet 2007 auprès de la société Generali vie et de la débouter de ses demandes, alors « que commet

du 1er septembre 2014 ; 2) l'arrêté portant mutation de Monsieur XXX XXX à compter du 1er septembre 2014 ; 3) l'arrêté portant mutation de Madame XXX XXX à compter du 1er septembre 2014 ; 4) l'arrêté

rendus de toutes les imageries y compris les résultats des myélogrammes, les échographies et les comptes rendus les concernant ; - les bilans sanguins et urinaires complets ; - les comptes rendus de la

constaté que le compte courant de M.

E... s'engagent à remettre en compte courant la somme de 18 500 euros à la signature de la cession par la remise de 2 chèques de 9 250 euros" ; qu'en rappelant que l'avance en compte courant d'associé

le relevé du compte bancaire de M.

à la clôture du compte par le paiement du solde.

à Mme Z... d'utiliser ledit compte; qu'en réalité, la lettre du 19 janvier 1994 invitait, tout au contraire, Mme Z... à réduire le découvert de son compte par la remise de chèques, dans la limite d'un