compter du 1er mai 2000 en qualité de responsable technique et production par la société Akdev, a été licencié le 18 mai 2001 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

société Junger Bâtiment, la société Cibomat a demandé à titre reconventionnel des dommages-intérêts en réparation de son préjudice ; Attendu que la société Cibomat fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

relative à une demande d'avis présentée par le Syndicat général de l'industrie cotonnière française

solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color

1996 ; que, dès lors, en sa qualité de lotisseur, la commune ne pouvait pas ignorer que la modification des limites entre les lots 11 et 12 dudit lotissement n'avait pas fait l'objet d'un accord des colotis

  SIZO-1 and correctional colony no.   IK-6 in St Petersburg.

d'assurances mutuelles agricoles de Bourgogne Franche-Comté (CRAMA) ; que l'achèvement de l'ouvrage était contractuellement fixé au 1er novembre 1982 ; qu'après mise en place, fin août 1982, de la colonne

X..., qui avait subi le 26 mars 1982 une intervention chirurgicale affectant la colonne vertébrale, a été victime, le 21 juillet 1982, d'un accident de la circulation qui a entraîné un traumatisme dorsolombaire

saisi un juge des référés, qui, par ordonnance du 14 décembre 2018, a condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] (le syndicat) à faire réaliser les travaux de remplacement d'une colonne

octobre 1965 à [Localité 7] (Madagascar), fille de [Y] [R], né le 15 janvier 1912 à [Localité 5] (Mayotte), ayant obtenu la nationalité française en vertu du décret du 7 février 1897 comme né aux colonies

gestion et l'entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession ultérieure à la commune ; que, par acte authentique du 7 janvier 1992, l'ASL a cédé à titre gratuit aux époux X..., colotis

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Camille COLONNA, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Annabelle AUDOUX

Colonna d'Istria Conseil Immobilier a interjeté appel de ce jugement, en ce qu'il a: jugé le licenciement de Monsieur [F] [R] sans cause réelle et sérieuse, condamné la SARL Colonna d'Istria Conseil Immobilier

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 septembre 2012), que M. et Mme X... ont confié à la société Colonna, assurée auprès

X..., avocat, a été convoqué devant le conseil de discipline "pour avoir, lors du colloque d'ouverture des journées-justice, participé à l'organisation de la diffusion d'un article de presse par le biais

société Generali Belgium, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa France IARD, ès qualités, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Ardosa, de la SCP Monod, Colin

caisse n'ayant pas à communiquer à l'employeur les pièces médicales détenues par le médecin conseil et ayant permis de fixer cette date ; qu'au cas d'espèce, la cour d'appel a constaté que la fiche du colloque

l'acte altéré était opposé comme preuve ; que le faux reproché à Vabat est établi, de même que l'usage de faux du fait de la production du contrat du 3 mars 1989, devant le tribunal d'instance de Colombes