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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6811b1e2f1c2315e26d1a190
29 avril 2025
29 avril 2025
REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni du cabinet Actis, avocat au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [J] [U] [O] née le 26 Avril 1994 à [Localité 1] de nationalité Colombienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602571c1a56b8e1651f45
2 avril 2025
2 avril 2025
REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Orianne Camus du cabinet Lesieur, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [E] [F] [V] née le 15 Juillet 2002 à [Localité 1], de nationalité colombienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602571c1a56b8e1651f49
2 avril 2025
2 avril 2025
REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Orianne Camus du cabinet Lesieur, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [W] [B] [I] née le 09 Mars 1997 à [Localité 2] de nationalité Colombienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894aad8ceca1cd70191a0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[R] [L] [Y] né le 18 Avril 1997 à [Localité 2], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [1], dernier domicile connu MINISTÈRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894aad8ceca1cd70191a2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [B] [D] [H] née le 24 Novembre 1990 à [Localité 2], de nationalité colombienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894aad8ceca1cd70191a4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[R] [G] [P] né le 17 mars 2004 à [Localité 2], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191aa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[S] [Y] [K] né le 29 août 2002 à [Localité 2], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191ac
22 octobre 2024
22 octobre 2024
REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE Mme [H] [I] [R] née le 17 avril 1998 à [Localité 2], de nationalité colombienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191b6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE Mme [O] [J] [B] née le 16 Août 2002 à [Localité 1] de nationalité colombienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6801dcb62d41c0a3fc6ecaa1
17 avril 2025
17 avril 2025
[R] [L] né le 12 Août 1999 à [Localité 1] de nationalité Colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6801dcb62d41c0a3fc6ecaa3
17 avril 2025
17 avril 2025
[Y] [F] [Z] [D] né le 19 Novembre 1990 à [Localité 1] de nationalité Colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680c68aa230da8dfaf90c076
25 avril 2025
25 avril 2025
PRÉFET DE POLICE représenté par représenté par Me Tarik El Assaad du cabinet Actis, avocat au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [V] [C] [L] née le 29 Juillet 1993 à [Localité 1] de nationalité Colombienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680c68aa230da8dfaf90c078
25 avril 2025
25 avril 2025
REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik El Assaad du cabinet Actis, avocat au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [Z] [R] née le 25 Juillet 2001 à [Localité 1] de nationalité Colombienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b4a6be9c926c7caa8f
11 avril 2025
11 avril 2025
[V] [F] [R] né le 13 janvier 1983 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b4a6be9c926c7caa93
11 avril 2025
11 avril 2025
[J] [P] [R] [E] né le 09 septembre 1986 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882107be56405acf79003
27 juillet 2024
27 juillet 2024
[L] [T] [Y] né le 04 mars 1999 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660b9fbcf83f5d0008a2f068
1 avril 2024
1 avril 2024
[R] [V] [B] [L] né le 06 décembre 1993 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Vincent Raynaud, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86694cb86fa851c25cb6f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik El Assaad du cabinet Actis, avocat au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [M] [H] née le 12 Janvier 1999 à [Localité 1], de nationalité colombienne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519913_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante colombienne, a obtenu, le 24 avril 2025, une décision favorable à sa demande de duplicata de son titre de séjour valable du 1er décembre 2023 au 30
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310335_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A, ressortissant colombien né le 31 décembre 1993, a été invité à se présenter à la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses en vue d'y déposer sa demande de titre de séjour le 27 février 2024 à 10h30.
Source officiellePage 46 sur 192