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Marc X..., lieutenant colonel, demeurant Casamozza Di Fium'Orbu à Ghisonaccia 20240 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir : °1 une décision en date du 16 février 1983 par

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SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (BASSE-TERRE, 12 JUIN 1978) QUE PAR CONTRAT DE BAIL A COLONAT PARTIAIRE, LES EPOUX X...

X... le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 30 novembre 1994 en raison de sa promotion au grade de colonel lui ait été notifiée avec l'indication des voies et délais de recours

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Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'ordre verbal du 4 février 2003 du colonel, chef d'état-major des écoles de la gendarmerie nationale : Considérant

Perrin, colonel, survenu le 30 novembre 2001 ; qu'à cette dernière date, Mme Charrier, qui n'était titulaire d'aucun droit à pension de réversion du chef de M.

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