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8 016 résultats pour « Chevreux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723b6cd5801467740d385

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Chénieux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle

Page 46 sur 401

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE DE GESTION ET DE CONSEIL DE CHEVREUX - SGCC

SIREN 414745752Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/07/2026

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Procédures collectives

CHEVREUX, Steven, CHEVREUX (EI)

SIREN 514932086Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/06/2026

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Radiations

PUPILLE-CHEVREUX

SIREN 793996877Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

29/05/2026

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Dépôts des comptes

FINANCIERE DE CHEVREUX

SIREN 909572778Greffe du Tribunal de Commerce de reims

28/05/2026

Voir →

Modifications diverses

PUPILLE-CHEVREUX

SIREN 793996877Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

26/05/2026

Voir →

CC

soc

613723b6cd5801467740d3b2

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Chénieux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d44c

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Chénieux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007760818

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

Z... et autres et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la commune de Cheveuges-Saint-Aignan, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b5cd580146773f65f7

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

Stéphane X..., domicilié à Milon La Chapelle, Saint-Rémy-Lès-Chevreuses (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société CGEE Alsthom

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401601_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

B A demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020 à raison d'un bien situé 133, rue de Paris à Saint-Remy-les-Chevreuses (78470)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788378

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

PAOLANTONI, demeurant 2 bis rue de la République à Saint-Rémy-les-Chevreuse (78470) ; - n° 113 015, présentée par Mme Evelyne LANTENOIS, demeurant 7 rue Saint-Nicolas à Rebais (77510) ; - n° 113 016, présentée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01686

Cassation

28 octobre 2008

28 octobre 2008

A..., faisant état d'un « refus le 3 avril 2002 de CAI et CAI Chevreux de prendre en charge les opérations de Back Office, quelques jours plus tard, refus d'une filiale spécialisée de CAI de prendre en

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00780_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

l'article L. 115-3 du code de l'urbanisme ; elle est en effet contraire aux principes établis par le projet d'aménagement et de développement durables et la charte du parc régionale de la Haute Vallée de Chevreuse

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d3b1

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Chénieux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d44f

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Chénieux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d479

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Chénieux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ3

61372156cd580146773f2efd

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Chevreau, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372156cd580146773f2efe

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Chevreau, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372156cd580146773f2eff

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Chevreau, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372156cd580146773f2f00

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Chevreau, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372156cd580146773f2f05

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Chevreau, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372156cd580146773f2f07

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Chevreau, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372158cd580146773f2ffa

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Chevreau, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

6137215ecd580146773f32c4

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Chevreau, rapporteur, MM. Paulot, Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M.

Source officielle