AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723b6cd5801467740d385
7 décembre 2000
7 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Chénieux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
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SOCIETE DE GESTION ET DE CONSEIL DE CHEVREUX - SGCC
03/07/2026
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CHEVREUX, Steven, CHEVREUX (EI)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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soc
613723b6cd5801467740d3b2
7 décembre 2000
7 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Chénieux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
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