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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303211_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301262_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Lix, représentant la commune de Castelnaudary. Vu la note en délibéré communiquée par Mme A... C... et Mme D...
Source officielle2ème chambre
DTA_2301442_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307095_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Aristide-Blanc, représentant le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 40-42 rue du Faubourg du Courreau à Montpellier et de Me De Aranjo
Source officielle4ème chambre
DTA_2307237_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Vidal pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 6 avril 2021, alors que M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307580_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Chevillard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : A proximité immédiate de la résidence dénommée « Les terrasses de l’Horte », sise au 6, rue des Jacinthes à Perpignan, au droit de
Source officielle4ème chambre
DTA_2305561_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01059_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par deux mémoires, enregistrés les 23 novembre 2020 et 16 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Chevillard-Buisson, avocat, conclut au rejet de la requête de la commune d'Aulnay-sur-Mauldre et des conclusions
Source officielle2ème chambre
DTA_2201352_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente, C. BOYER La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201709_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201710_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, F.
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2204551_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Pion Riccio représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302525_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Roussel pour les époux D et de Me Betting pour l'établissement Voies Navigables de France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87086
22 juin 2004
22 juin 2004
PALERMO-CHEVILLARD, conseiller F. GIROT, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C. COQUEBLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par C. DREUILHE - signé par C.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8815a
22 février 2006
22 février 2006
X... ... 34400 ST CHRISTOL Représentant : Me RENVERSEZ substituant Me Alain CHEVILLARD (avocat au barreau de MONTPELLIER) Monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe5
3 octobre 2012
3 octobre 2012
barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SA KYMCO LUX prise en la personne de son représentant légal Zi Bommelscheuer L 4901 BASCHARAGE LUXEMBOURG Représentant : Me JABOT substituant la SELARL CHEVILLARD
Source officielle2ème chambre
DTA_2101285_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2022305_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003756_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002619_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Chevillard, premier conseiller, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. Le rapporteur, F. B Le président, C.
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