l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) que, pour le calcul de la pension de retraite, la loi du 21 juillet 1909 relative aux conditions de retraite du personnel des grands réseaux de chemins

E... et contribution à l'entretien du chemin de servitudes par tous ses bénéficiaires ; Attendu que M.

temporaire ; que contestant la cause réelle et sérieuse de son licenciement et revendiquant un coefficient 500, 6e échelon, de la convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux

X..., entraîneur de chevaux, a pris à bail verbal, en novembre 2011, les installations appartenant à la société civile immobilière Palace Dancer (la SCI) ; que, celle-ci ayant mis un terme à la location

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, par acte du 11 mars 2011, la société Financière de la santé (la cessionnaire) a acquis l'intégralité des titres de la société Financière du cheval

[M] [Y] serait occupant de la parcelle C [Cadastre 2] du chef des consorts [G] alors que son activité d'exploitant agricole n'a aucun lien avec l'activité d'entraineurs de chevaux de ces derniers ; que

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 février 2004), que l'association "Cheval

X... a utilisé un chemin traversant le fonds de Mme C...; que cette dernière ayant barré la partie du chemin se trouvant sur sa propriété, M. X... l'a assignée, ainsi que M.

communal plus commode que le passage contesté dont l'usage, devenu inutile, était abandonné ; Attendu que pour décider que l'exercice de la servitude était suspendu tant que le chemin communal permettrait

Copies aux parties délivrées le : DEMANDEURS À L’INJONCTION DE PAYER DÉFENDEURS À L’OPPOSITION À L’INJONCTION DE PAYER Monsieur [G] [D] né le 12 Janvier 1970 à AMIENS (80000) demeurant 656 chemin

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [J] [U] est propriétaire d'un cheval dénommé Baroudeur des prévôts.

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux - Rectification d'un chemin vicinal ordinaire - Enquête.

Madame [R] [U] est agricultrice, éleveuse de chevaux et de vaches, sur les communes de [Localité 5] et de [Localité 4].

que l'objet du litige est déterminé pour les prétentions respectives des parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 28 janvier 1993), que la commune d'Espinasse a demandé le bornage d'un chemin

de l’évacuation des eaux pluviales ; - donner son avis sur les nuisances potentielles de la réalisation de 8 places de stationnement desservant un immeuble collectif le long de boxes occupés par les chevaux

depuis l'issue du procès ; que, les consorts C..., propriétaires du chemin, ayant fermé son accès en 2011, les acquéreurs ont assigné ces derniers en désenclavement et le notaire en responsabilité et

Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Betoulle, conseillers référendaires, M.

DU PLATEAU DE CHEVANNES représentée par son Directeur Général [Adresse 2] [Localité 17] Représentée par Me Gaëlle DADEZ, substitué par Me Thomas BEAL (avocat au barreau de PARIS, toque : P0217) INTIMES