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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720abcd580146773ed381

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

d'Or), ci-devant et actuellement à Saint Parres Lesvandes (Aube) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1984 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la CONFRERIE DES CHEVALIERS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200257_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101585_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202476_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202561_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200157_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106086_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Soli, premier conseiller, Mme Chevalier, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205897_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100825_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101896_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400627_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier , première conseillère, Mme Kolf, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401033_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507660_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

à Me Chevallier Chiron, avocate de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61625

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

[T] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société BNP Paribas Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 61625 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03686

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

des pièces de procédure que la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Puy-de-Dôme a procédé au contrôle d'une vente d'articles de literie se déroulant dans un hôtel de Chamalières

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6451fb2948616ed0f8cd4f85

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 22/04583 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7G3 Minute n° 23/253 APPELANTS [G] [O] Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02965_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la décision du 2 janvier 2025 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60481

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-22.227 Demandeur(s) : la société La Compagnie médicale Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60441

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-11.358 Demandeur(s) : la société Midena Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60849

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-13.392 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : l'établissement

Source officielle

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