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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

5fd9b57b57e720ab032f5690

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Rôle N° RG 19/01619 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWGL [Y] [B] C/ SAS BON POINT RIVE DROITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Romain CHERFILS

Source officielle

Page 46 sur 280

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03166

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

par le prévenu qui admet avoir ce soir-là, saisi Mme Z... par les bras, évoque « une bousculade » et un « corps à corps », et n'exclut pas de lui avoir donné « une gifle » comme de lui avoir tiré les cheveux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01649

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

C'était déjà par rapport aux cheveux, il en avait plus en vrai que sur la photo" ; qu'il admet donc avoir pu, dès cet instant, se rendre compte de ce que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

67ee19756cff766e94e38a80

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

DBVB-V-B7D-BDYUQ SAS SOCIETE D'EXPLOITATION RESIDENCE DE TOURISME LA CI OTAT- (SERTLC) C/ SARL BEVI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS

Source officielle
CA

3e Chambre A

6032e6abebff3d5abd1f89cf

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

° 15/08154 EURL JACQUES MOREILLON C/ [A] [O] [L] [C] épouse [O] SARL ARPENTEURS GEOMETRES Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162cf708b4dc27576e7b75e

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

[E] [I] [L] - [Adresse 12] représentés par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué (e) aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués , assistés

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007684406

Admin. suprême

16 juin 1982

16 juin 1982

ET DE MME CHEREUL B... A...

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

66ff8599a4ff9ec259c09589

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

FINANCIERE LGF N° SIRET : 799 366 695 [Adresse 12] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Hervé CHEREUL, avocat au barreau de CAEN

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697b0f1fcdc6046d47129a7b

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[Z] [L] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix en Provence, le 28/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller

Source officielle
CA

Chambre 4-2

67820c690f5e5278a79738a8

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MISTERMENUISERIE STORES R2 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a0ff8fccdc6046d478a3e94

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

NICO 06 IMMOBILIER poursuites et diligences de son gérant en exercice, Monsieur [E] [Y] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante

Source officielle
CC

civ2

60794cb69ba5988459c46868

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

X... a assigné l'Association des Trois Châteaux, titulaire du droit de chasse sur une parcelle de vigne lui appartenant, en réparation de dégâts causés par des chevreuils à ces vignes ; Que, pour rejeter

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62678cb0189ce3057d201bf5

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

DEMANDEUR Monsieur [B] [R], demeurant [Adresse 8] - [Localité 1] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué

Source officielle
CA

1re Chambre A

61624d61ed30a8f56173822e

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

ZEINDLER, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 2] - ALLEMAGNE représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS

Source officielle
CA

3e Chambre A

616263c810de15342de14854

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Rôle N° 13/04649 SARL VALENTE ET ASSOCIES C/ SARL SOCIETE D'EXPERTISE D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS TE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69faceddcdc6046d47bf208c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0028 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Sandrine Moisan, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69cf54f4cdc6046d47f2e7f0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[N] [O] [Adresse 2] [Localité 2]/FRANCE ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Didier Le Corre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69ddcb8ccdc6046d472a3890

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

avocat au barreau de Grasse, toque : 239 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68e49e7bbf7d454f9ee486bf

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

3 89 [Adresse 1] [Localité 4] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Bérénice HUMBOURG, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane CHEREL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68edd8f387178132e1935062

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

barreau de PARIS, toque : L0044 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Guillemette MEUNIER, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Mme Romane CHEREL

Source officielle