Codes de loi français

Article 2-1

Le secrétariat pour l'administration générale coordonne l'activité des personnels directement rattachés au chef de service.

Article 36

Les actes individuels relatifs à la gestion des personnels sont pris par le chef de l'administration parisienne concernée.

Article 12

Les chefs d'entreprise sont tenus de désigner un médecin pour procéder aux examens prescrits à l'art. 13.

Article 10

Le chef du bureau du cabinet du ministre chargé de la culture assure le secrétariat du conseil de l'ordre.

Article 1

: EMPLOIS : INDICES BRUTS : Chefs de : : mission et : : rédacteurs : Maximum : 487 : : Minimum : 269

Article ANNEXE II

LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DES SERVICES TECHNIQUES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ACCÉDANT À L'ÉCHELON SPÉCIAL

LEGIARTI000047498341

ANNEXE -sapeurs-pompiers volontaires : attestation du chef de corps communal, intercommunal ou départemental.

Article R228-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 54

Les juristes assistants sont nommés par le vice-président du Conseil d'Etat sur proposition du chef de juridiction.

Article 4

des ponts, des eaux et des forêts, inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire, administrateurs de l'Etat du deuxième grade et autres agents de grade équivalent, rémunérés en hors échelle 3 Conseillers pour les affaires agricoles Ingénieurs

Article 6

Dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, lorsque les membres des corps et les autorités assistent aux cérémonies publiques, ils y prennent rang dans l'ordre de préséance suivant : 1° Le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna, chef

Article 2

Dans le cadre de sa fonction de référent déontologue, le comité est chargé : - de rendre un avis, à la demande des ministres, des chefs de service ou des organisations syndicales représentatives, sur les questions d'ordre général relatives à l'application

Article Annexe

1° Personnels du cadre national des préfectures DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS Chef du bureau du SIACEDPC A ou B 78 20 Chefs de bureau Habillement A ou B

Article 6

Arrêté ministériel, arrêté préfectoral = Arrêté du chef du territoire. Caisse nationale de garanties des ouvriers dockers, caisse régionale d'assurance-maladie, caisse de mutualité sociale agricole = Caisse de prévoyance sociale.

Article 11

Des emplois de directeur de service et de chef de service sont créés au Conseil d'Etat et, le cas échéant, à la Cour nationale du droit d'asile.

Article 263-5

Ils peuvent exercer les fonctions de chef de quart, d'adjoint au chef de quart et, le cas échéant, d'officier de quart ou se voir confier la responsabilité de certaines fonctions de gestion opérationnelle.

Article 1

En application de l'article 2 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, les personnels démineurs de la sécurité civile sont classés à des niveaux de compétence définis ci-dessous : NIVEAU FONCTIONS RESPONSABILITES 4 Chef démineur principal

Article 15

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les agents occupant l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat ou celui de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France créés

Article R3415-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 78

comprend, outre son président, quinze membres : 1° Onze membres de droit : a) Le délégué à l'information et à la communication de la défense ou son représentant ; b) Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives ou son représentant ; c) Le chef

Article R6152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

Les dispositions de la présente section qui prescrivent l'avis ou la proposition du chef de pôle, du chef de service, ou, à défaut, du responsable de l'unité fonctionnelle ou d'une autre structure interne ne sont pas applicables aux praticiens exerçant