O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Cheval Blanc et de la société Alysia.

Stéphane Dhers ; - les observations de Me Chebbale, avocate de M.

Stéphane Dhers, - les observations de Me Chebbale, représentant M. C, qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête.

B..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle la préfète

qui n'est pas une activité susceptible d'être réputée agricole au sens de l'article L. 311-1 susvisé, et que la vente de cinq chevaux intervenue entre mars et mai 2011, chevaux dont il n'est pas établi

du droit de reprise de l'administration concernant l'ensemble des rectifications à l'exception de celles afférentes aux titres de la SCI Marienthal, au tableau Le Joueur de luth du Caravage et aux chevaux

Y... a confié à l'entraînement son cheval Harlem des Bleuets à M.

593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a décidé que le prévenu avait commis la contravention relative à la garde, la détention et l'élevage des animaux en l'occurrence des chevaux

titulaire d'une marque communautaire déposée le 30 novembre 2001, enregistrée sous le numéro n° 002.483.493, composée de la dénomination Or brun inscrite sur un élément figuratif représentant un fer à cheval

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'à la suite du placement en garde à vue de l'entraîneur du cheval

Les autres demandes de précisions de la société à responsabilité limitée YANN DEBREUIL - CHEVAUX DE SPORT seront reprises au dispositif.

société Groupama assurance crédit, créancière de la société EG, a été désignée contrôleur ; que, par ordonnance du 9 novembre 2012, le juge-commissaire a rejeté la demande de la société Espace France cheval

Mme [D] a indiqué que le cheval avait été vendu par l’intermédiaire de M. [R] [O], marchand de chevaux (cf. notamment projet de protocole transactionnel).

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'un cheval appartenant à M.

A ETE VICTIME D'UNE CHUTE AU COURS D'UNE "PROMENADE EQUESTRE" , LE CHEVAL SUR LEQUEL ON L'AVAIT FAIT MONTER, AU LIEU DE RESTER AU PAS ET DE SE MAINTENIR DANS LA FILE FORMEE, S'ETANT MIS SOUDAIN A GALOPER

, SUR LES INSTRUCTIONS DE L'ENTRAINEUR, CE DERNIER N'AVAIT AGI QU'EN QUALITE DE MANDATAIRE DU PROPRIETAIRE, LEQUEL POUVAIT EVENTUELLEMENT DONNER SES ORDRES AU JOCKEY, EN SORTE QUE LE CHEVAL N'ETAIT PLUS

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE MADAME X..., PROPRIETAIRE D'UN CHEVAL DE SELLE, AVAIT PLACE CET ANIMAL EN PENSION PAYANTE AU CERCLE HIPPIQUE ATOMIQUE

X..., en liquidation des biens mais autorisé à continuer l'exploitation de son haras, a pris en pension deux chevaux de course appartenant à Mme Y... ; qu'après que le règlement judiciaire ait été substitué