étages, à l’angle de la [Adresse 6]), B et C (au [Adresse 7], de 4 étages chacun) Aux termes du règlement de copropriété de l’immeuble, la répartition du coût du chauffage et de la production d’eau chaude

aux entiers dépens de l'instance, en ce compris le coût des commandements de payer visant la clause résolutoire et d'avoir à produire les attestations d'assurance et attestations d'entretien de la chaudière

Attendu que Monsieur [U], comparant en personne, reconnaît l'existence de l'arriéré tout en faisant valoir qu'il a connu des difficultés résultant notamment d'une facturation importante de charges d'eau chaude

d'un rendement insuffisant de l'installation alors qu'il attendait un amortissement sur 10 ans et non 40 ans, le défaut de perception de primes escomptées et de difficultés notamment le manque d'eau chaude

Le bail stipule notamment que le chauffage du logement est assuré par un poêle à granulés complété par des convecteurs électriques, et que la production d'eau chaude sanitaire est assurée par un ballon

NRJ rapporte que [S] l'a sollicitée pour la réalisation de prestations sur différents chantiers : pose de pompes à chaleur, de ballons d'eau chaude, et de panneaux photovoltaïques en surimposition.

[V] [E] et Mme [C] [M] épouse [E] ont acquis, à la faveur d'un démarchage téléphonique, une pompe à chaleur, en remplacement de leur chaudière au fuel, moyennant le prix de 27.750 euros auprès de la société

janvier 2025 à Madame [B] [O] et Monsieur [C] [M] un commandement de fournir les justificatifs de souscription à une assurance habitation comprenant une sommation de justifier de l'entretien de la chaudière

la promesse de vente alors que l'attestation de conformité ne pouvait être obtenue sans l'intervention des bénéficiaires et qu'il n'a pas été exigé d'autres attestations (ramonage, entretien de la chaudière

X... a été en contact non seulement avec sa co-prévenue mais avec le prénommé Chad et des membres, non connus, d'un réseau de trafiquants de stupéfiants, dont l'existence est révélée par le prévenu et

restaurant " le Fétiche " tenu par Valérie G..., concubine de Gabin A..., était intercepté ; l'inconnu, ayant appris l'existence de l'enquête en cours suite à une fuite, informait Gabin A..., que " c'était chaud

Kosten – Systembedingte, immer wiederkehrende Unregelmäßigkeiten – Vollständige Erstattung der gezahlten Beträge – Verhältnismäßigkeit – Anspruch auf rechtliches Gehör – Begründungspflicht – Art. 41 der Charta

Aufhebungsklage – Abschlussbericht des Untersuchungsausschusses – Vorbereitende Handlung – Unzulässigkeit – Entscheidung über die Zurückweisung der Beschwerde – Beschwerende Maßnahme – Zulässigkeit – Art. 41 der Charta

Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Madame Hélène SARBOURG, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Greffier : Madame Chaadia

Greece (no. 38731/05) The applicants, Menelaos Alvanos, Michail Bekiaris, Charalambos Chainas, Evristheas Stavrou and Pavlos Thomaidis, are Greek nationals.

[Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Chrystèle VARLET substituant Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Louis CHAILA

Bulit, magistrat désigné, - les observations de Me Chadam Coulaud substituant Me Almairac pour le requérant et le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présent, ni représenté.

kinésithérapie, avait effectué une séance usuelle de postures et de massages puis, ayant fait part au praticien de ses soucis ponctuels, avait accepté en complément une séance de massages suivant les points de chakra