X... a mis au point un système de base de données qu'il a dénommé "Musictionnaire" ; qu'il a réalisé une maquette du Musictionnaire de la chanson française (MCF) et constitué une société Banque de données

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

de REIMS Appelant d'une ordonnance en date du 24 novembre 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS

#Comptoirs de vente du charbon de la Ruhr, "Präsident", "Geitling", "Mausegatt", et Entreprise I. Nold KG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1807816, le syndicat des copropriétaires du 9 rue Edouard Charton à Versailles a demandé au tribunal

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires du 62, rue Pierre Charron est rejetée.

Sur les appels en garantie présentés par la société Charon Rampillon et Organisation Nouvelle et la société Batiserf Ingénierie : 37.

[S] a eu pour conséquence directe une perte de chance de 30 % de voir retarder le stade de l'insuffisance rénale chronique, en ce qu'il condamne M.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la mise en liberté de Noël Costa ; "aux motifs que compte tenu de l'attitude des principaux mis en examen, malfaiteurs chevronnés

entraîné la mort de Victor A... et des blessures aux deux autres victimes (arrêt, pages 7 et 8) ; "1°) alors qu'il résulte des pièces du dossier que lors du remplacement, en 1974, de la chaudière à charbon

comme un acte de chasse et, par suite, ne pouvait donner droit au marquage de l'animal retrouvé mort par François X..., alors même que le bracelet utilisé n'était valable que pour le lot domanial de Châtillon-sur-Seine

et comportait la diffusion du film de Claude Chabrol "Une affaire de femmes" ; qu'au cours du débat qui a suivi la projection du film, Claire A..., présidente fondatrice de l'association "La trêve de

29 mars 1990 ; qu'une société de droit néerlandais Beleggingsmaatschappiij Belensas BV (la société Belensas), appartenant à une société Shadowdance et ayant pour bénéficiaire économique la société Chardon

commune de Bordeaux et de la société 85 Chartrons une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Chiron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [V], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'Association régionale pour l'intégration, après

cuisine, niveau 1, échelon 1, par la société l'Atelier Charonne.

Sur la fin de non-recevoir opposée à l'encontre des conclusions dirigées contre la décision de capture des chatons du 13 août 2020 : 7.

LA TOMELLE Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON S.E.L.A.R.L.