SAONE-ET-LOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 22 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de la Fédération départementale des chasseurs

SAONE-ET-LOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date du 22 mars 1994, par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de la Fédération départementale des chassseurs

L'arrêté du préfet est pris après avis du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs. L'arrêté est pris chaque année.

1991 : Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'HERAULT à verser au Rassemblement des opposants à la chasse la somme

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification" ; Considérant que

des fédérations départementales des chasseurs, - les conclusions de M.

espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification" ; Considérant que

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

X..., Rouvroy à Saint Quentin (02106) ; le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 1991 portant ouverture spécifique de la chasse au gibier

X..., Rouvroy à Saint Quentin (02106) ; le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 1991 portant ouverture spécifique de la chasse au gibier

Lorsqu'il s'agit d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

des fédérations départementales des chasseurs, - les conclusions de M.

nationale des fédérations départementales des chasseurs, - les conclusions de M.

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Union nationale des fédérations départementales des chasseurs, - les conclusions de M.

nationale des fédérations départementales des chasseurs, - les conclusions de M.

des fédérations départementales des chasseurs, - les conclusions de M.