X..., de Me Pradon, avocat de Mme Y..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris chacun en ses deux branches, tels qu'ils figurent au mémoire

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leur deux branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits

. ; Sur les deux moyens réunis, chacun pris en ses deux branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Vik a confié l'édification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, chacun pris en ses deux branches, tels qu'ils figurent au mémoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, chacun pris en ses deux branches tels qu'ils figurent au mémoire en

intérêts sont indivisibles de ceux des deux autres sociétés du même groupe ; D'où il suit que le pourvoi incident est recevable pour le tout ; Sur les premier et deuxième moyens de ce pourvoi, chacun

E... et 7 000 euros au GAEC de la Glycine, alors, selon le moyen, que seule constitue une perte de chance réparable la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable ; que l'exposition à

Le syndicat des copropriétaires et les SCI font grief à l'arrêt de fixer à 70 % le taux de leur perte de chance d'obtenir les subventions non versées par l'Agence nationale de l'habitat (l'ANAH) et le

du bâtiment où intervenaient plusieurs entreprises, ce chantier étant soumis à l'organisation de la prévention des accidents régie par la loi du 31 décembre 1993 ; qu'au regard de l'article L. 235-

C... " comme le chef de chantier et Hamada X... comme contremaître et que M.

X... a travaillé en atelier avec une rémunération moindre qu'auparavant puisqu'il n'a plus perçu de prime de chantier du 1er décembre 1992 au 5 mars 1993, c'est à tort que la cour d'appel a décidé que

par le contribuable d'une imposition dont il était redevable ne constituant pas un préjudice indemnisable, que le préjudice en lien de causalité avec la faute consistait uniquement en une perte de chance

LE 8 JUIN 1971, VERS 22 HEURES, SUR LA ROUTE NATIONALE N. 328, A ETE PROVOQUE PAR LA PRESENCE DE PIERRES SUR LE COTE DROIT DE LA CHAUSSEE, A LA SUITE DE CIRCONSTANCES INDETERMINEES ; CONSIDERANT, D'UNE

ne saurait présenter un caractère forfaitaire ; que le dommage consécutif à une perte de chance correspond à une fraction du préjudice subi, déterminée en mesurant la chance perdue ; que, pour fixer le

X... de sa demande ; Sur les deux premiers moyens, pris chacun en ses trois branches, réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que,

les sociétés SFR, SFR SERVICE CLIENT et TELEPERFORMANCE FRANCE in solidum à verser à [S] [L]: * outre intérêts légaux à compter du jugement - 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour perte de chance

demande et par un second arrêt, rectificatif (Paris, 5 mars 1998), a précisé dans son dispositif le montant de la condamnation qu'elle avait omis dans son premier arrêt ; Sur le moyen unique de chacun