Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 15 avril 2025, tenue par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL, François CHARMET

, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 13 janvier 2026, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * François CHARMET

les listes électorales de rapporter la preuve de ses prétentions ; Attendu que, pour dire fondé le recours de M. et Mme Georges X..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Chailley

les listes électorales de rapporter la preuve de ses prétentions ; Attendu que, pour dire fondé le recours de M. et Mme Georges X..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Chailley

B A, représenté par Me Charley, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

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, prévoyait la mise en place par le bénéficiaire d'une signalisation lumineuse tricolore au carrefour formé par la voie d'accès au centre commercial avec le chemin départemental 35 et la voie des Charmettes

. ; la SCI CHARLEY, dont le siège est Manoir de Vaumaduc à Pleven (22130) ; Mme Chantal H, demeurant ... ; M. Régis I, demeurant ... ; M.

caractéristiques techniques relatives à la diffusion de Radio Star, service autorisé sur la fréquence 105,2 Mhz à La Roche-Morey, en lui permettant de déplacer son émetteur sur le territoire de la commune de Chargey-les-Port

EXPOSÉ DU LITIGE Aux termes du jugement d'adjudication du 16 octobre 1997, l'Association Foncière Urbaine du PONCET (AFU) s'est rendue adjudicataire d'un bien immobilier sis commune de SAINT-CHAFFREY

Elle exposait notamment que par convention en date du 14 décembre 2022, [L] [F] contractait avec la société Novecology pour l'acquisition d'une pompe à chaleur d'un ballon thermodynamique, d'un poêle à

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/05/2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SAS LIM PAC Immatriculée sous le numéro 817 450 034 Activité : Vente et installations de pompes à chaleur

mesure, faisant valoir que Mme [Y], qui rappelle que ses passages à l’acte n’ont entraîné que des dégâts matériels, accepte la poursuite de la mesure et du traitement, même si cela est difficile avec la chaleur

Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M.

juridictionnelle Totale numéro 2001/21384 du 24/01/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : ASSOCIATION ESPACE NEUF 24 rue Joannès Masset 69265 LYON Représentée par Me CHALMET

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet , conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Chamley-Couley

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet , conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet