Z..., docteur, de Bordeaux et le médecin traitant Brahami à Cenon (33) ; - avoir eu un glaucome droit et gauche, et avoir été opéré en 1995 et 1998 plusieurs fois, deux fois à l'oeil droit et 18 fois à

France , no. 28798/13, § 47, 24   May 2018 or Di Cecco v. Italy , no. 28169/06, § 20-28, 15   February 2011)?   APPENDIX   No. Application no.

C avait, avant ce mariage et avant son décès survenu le 29 juin 2022, procédé au dépôt de ses gamètes au sein du centre d'études et de conservation des œufs et du sperme humain (CECOS) de l'institut de

l'arrêt attaqué (Rennes, 2 mars 2008), que la société Melco mobile communications Europe (MMCE) a, en avril 2005, décidé de cesser son activité et de supprimer les cent cinquante-cinq emplois du site de Cesson-Sévigné

  55998/21 11/11/2021 Gemma CECCON 1946 21/06/2023 The Government offered to pay 40% of the sums awarded by judgment no. 164/2003 of the Treviso District Court, R.G. 817/02, 30/05/2003, and that the

société par actions simplifiée Solena en vue de l'exploitation d'un " pôle multi-filières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux " aux lieux-dits " Dunet ", " Igue du Mas " et " Cérons

Monsieur [I] [E], Madame [B] [U], Monsieur [K] [N], la SPFPL [N] et la SC [E] : A l'appui de leurs défenses, les défenderesses précisent principalement que : L'article 6.1 de l'acte réitératif de cesson

diminution au niveau des solvants, la proportion de toluène dans les solvants utilisés étant passée de 73 % en 1999 à moins de 40 % en 2003, le toluène étant progressivement remplacé par de la Méthyl Ethyl Cétone

le mariage, appartient à la communauté ; - ordonné le partage et la liquidation des intérêts respectifs des époux conformément à leur régime matrimonial ; - désigné Maître Z..., notaire associé à Cesson

LES 3 AMURES immatriculée au RCS de VANNES sous le n° 850 416 116 27 Rue de la Touche Ablin 35510 CESSON SEVIGNE Représentée par Maître Antoine FEREZOU, avocat au barreau de NANTES DÉBATS : L'affaire

CAFFE MENEGHINO 121-123 cours Victor Hugo 33000 Bordeaux représentée par Maître Jean-Baptiste BORDAS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société GROUP-IMMO 44 avenue Hubert Dubedout 33150 Cenon

postérieurement à la vaccination, dans un délai normal eu égard au délai d'apparition des premiers signes de la maladie ; qu'il ressort de ce certificat médical et du rapport d'expertise du professeur Salmon-Ceron

D verse au dossier deux attestations de formation, ainsi qu'une attestation d'activité bénévole auprès du centre social et culturel de la ville de Cenon.

X... 28 rue de Meulan 78480 VERNEUIL SUR SEINE Monsieur Henri X... 24 rue de Dezerseuil 35510 CESSON SEVIGNY Monsieur Antoine X... 51 rue Billardière 28130 HANCHES COMPARANT,

AMBULANCES dont le siège social est 47, 49, avenue des 4 Pavillons à CENON (33150), intimée principale et appelante incidente, représentée par Maître MATTHES substituant Maître Christophe BIAIS, avocats

représenté par la SCP TOUTON- PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour, assisté de Maître Abel FADLI, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : Françoise Martine Y... épouse X..., née le 14 Novembre 1957 à CENON

CABRIT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Parc d'Activités Jean Zay--5 et 7, rue Condorcet-33150 CENON, Représentée par Maître Laurence COMBEDOUZON

Demanderesse et APPELANTE : SA SAMSIC SOCIETE D'APPLICATION POUR LA MAINTENANCE DES SURFACES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, venant aux droits de la SA SOFREN 40 rue du Bignon Forum de la Rocade-35510 CESSON