Non-violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet matériel)

Non-violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet matériel)

    Dit qu'il n' y a pas eu violation de l'article 2 de la Convention en son volet matériel   ;   4.

Non-violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural)

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Non-violation de l'art. 3 (volet matériel)

Lors de la livraison, la marchandise a été volée. Se prévalant d'une faute de la société Chronopost, la société Tech Data l'a assignée en indemnisation de son préjudice.

Y..., ont été volées sur une route italienne ; que la société Compagnie La Concorde (La Concorde), subrogée dans les droits de la société Vanderberghe pour l'avoir indemnisée de ses préjudices, a assigné

Bernard CHEVALIER, Président Mme Isabelle CHESNOT, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Lauranne VOLPI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - rendu sur le siège -

Monsieur [N] [C], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique 01/12/2025 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 01/12/2025 ; ATTENDU que Maître CECCALDI

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01555 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCQL JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAER JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant

Poulet-Odent, avocat de Mme H..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF agence Midi-Pyrénées, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du

avocat de Mme R..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi

T..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude ; Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après

référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme S..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, l'avis de Mme Ceccaldi

les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme T..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, et l'avis de Mme Ceccaldi

L..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M.

excès de pouvoir l’arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Nîmes a ordonné l’interruption des travaux entrepris sur l’immeuble cadastré section CA n° 0462 et situé impasse des Volubis