la société Korus ne discutait pas d'avantage l'existence de ce cautionnement ; qu'en relevant d'office le moyen tiré de l'absence de production des actes de caution, sans avoir préalablement invité les

; que les cautions ont saisi le tribunal de grande instance d'une demande tendant à voir prononcer la nullité de l'acte de cession à forfait et, par voie de conséquence, celle de leurs engagements de

[P] et [N] [Y] se rendant cautions, chacun à concurrence de 150 000 euros. 2.

Y... s'est porté caution solidaire, à concurrence de 33 055,30 francs, de toutes sommes dues par son épouse Mme Valérie Z... à la société Tissage Agache ; que Mme Z... était gérante de la société Donna

1996, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de participation à des fraudes douanières, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire et dit que le cautionnement

(les cautions) se sont portés cautions solidaires de la SCI ; qu'à la suite d'échéances impayées, la banque a assigné la SCI et les cautions en paiement ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

142 du Code de procédure pénale ; Attendu que, selon ce texte, la décision qui astreint la personne mise en examen à fournir un cautionnement détermine les sommes affectées à chacune des deux parties

X... s'est porté caution de la société au profit de la banque à concurrence de 100 000 francs ; que le 2 juin 1993, la société a cédé une créance à la banque, conformément à la loi du 2 janvier 1981, pour

T... s'est porté caution solidaire d'un prêt accordé par la Caisse de crédit mutuel Belfort sud (la banque) et a consenti une hypothèque en garantie de cet engagement ; que, le 28 juillet 2016, la banque

à celles signifiées le 24 octobre 1994, aux termes desquelles elle reconnaissait que l'acte de cautionnement en cause "qui lui était destiné a été remis" à M.

X..., Y... et Z... devant un tribunal de commerce pour obtenir la condamnation de chacun d'eux à lui payer une certaine somme en qualité de caution solidaire d'une société ; que la banque s'est cependant

[R] (la caution) s'est porté caution solidaire du remboursement de ce prêt.

Il résulte de la combinaison de ces textes que, lorsque plusieurs personnes se sont rendues cautions d'un même débiteur, le montant total des condamnations mises à la charge des cautions ne peut excéder

Par un acte séparé du même jour, M. et Mme [V] se sont, chacun, portés caution solidaire du prêt in fine au profit de la société Tofinso à concurrence de la somme de 814 659,30 euros pour une durée de

de La Roche a emprunté, auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Touraine et du Poitou, la somme de 260 000 francs pour une durée de 12 ans, le remboursement étant garanti par la caution

Robert B... était gérant de la société, se sont portés caution, avec constitution d'une hypothèque sur des immeubles leur appartenant ; qu'à la suite de la cessation de ses fonctions de gérant par M.

; "aux motifs que le montant du cautionnement tient compte non seulement de la valeur du patrimoine immobilier dont l'appelant est propriétaire mais aussi des fonds de toute nature, quelle qu'en soit

du 10 juillet 1992 en mentionnant, outre la présence des cautions, Catherine X... et Eric Y..., que celles-ci avaient pris connaissance du contrat de crédit par la lecture qui leur en a été donnée par