et 1131 du code civil devenus les articles 1128 et 1162 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 1er septembre 2008, les époux W... ont cédé leur fonds artisanal de tôlerie, carrosserie

Solde intégral du contrat ECS concernant le matériel Canon IRC 3220 n° série MPF 09788 ainsi que la maintenance y afférent.

constitué partie civile pour contrefaçon en dénonçant le contrat de crédit-bail immobilier consenti à un tiers, sans son consentement, par les propriétaires des installations, équipées de fours de carbonisation

études et documentations d'ordre technique ou statistique se rapportant à ces opérations et plus généralement tout service concourant à l'activité d'assureur automobile de ses membres ; que la société Carrosserie

Code des douanes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Alma Transitaires, commissionnaire en douanes, a mis sous transit T1 à destination de Barcelone pour être expédiés au Sénégal 960 cartons

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, créée en 1981, la société Sodexro, dont l'objet social consiste dans l'achat à des fabricants de produits chimiques destinés à la réparation des carrosseries

demeurant ... à Soulge-sur-Ouette (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société Manufactures associées de papiers et cartons

cuve aux radiateurs d'huile et de la mauvaise conception de la circulation de l'huile dans la cuve ; que la seconde panne a été provoquée par le passage dans le canal de refroidissement d'un débris carboné

société ESOP) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société CDI, venant aux droits de la société Interseroh-CDI, ayant pour activité la collecte, le recyclage et le négoce de déchets de papiers et cartons

attaqué (Aix-en-Provence, 23 janvier 2020) et les productions, la société CMA CGM a chargé suivant un connaissement sans réserve émis le 12 février 2014 à Dakar (Sénégal) un conteneur contenant des cartons

X se disant [G] [E], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.

[H] [O], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine

Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine

détenus sur la société Y... et qui s'inscrivait dans un contexte où il était fait état à propos de cette même situation " d'escamotage des actions, détournement d'actif, dans l'ignorance des actions carottées

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

aux contestations formulées par Eugénie Y... l'expert a examiné avec une extrême minutie les points de contact, il a tenu compte, contrairement à ce que dit Eugénie Y..., des autres traces sur la carrosserie

contesté par Didier Z..., son président-l'affectation de celui-ci avait alterné entre l'apposition d'étiquettes, le déchargement de camions amenant les chaussures à l'entrepôt et la récupération des cartons