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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
651bafa3cbe2fc83182f8b7b
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04097 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHX7 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2023, à 14h23, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bd413a8b69b32bf1f4
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02020 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7P3 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2022, à 16h40, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaade2
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00010 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3JT Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2023, à 11h30, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452542fd198d969c012cb
21 août 2023
21 août 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03481 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBPQ Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2023, à 12h35, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62849094498a54057d102f92
17 mai 2022
17 mai 2022
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01424 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXQC Décision déférée : ordonnance rendue le 15 mai 2022, à 13h21, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62849094498a54057d102f94
17 mai 2022
17 mai 2022
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01424 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXQC Décision déférée : ordonnance rendue le 15 mai 2022, à 13h21, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431969b20f4eee56c05b3
17 août 2024
17 août 2024
pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03748 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3RC Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à , par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6708c041445a086e2bcedf49
10 octobre 2024
10 octobre 2024
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6618cf167935f50008be4429
11 avril 2024
11 avril 2024
(n°192, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00192 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFQJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mars 2024 -Tribunal Judiciaire d'AUXERRE (Juge des Libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de68676b73dd81b97234
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03039 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVGN Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2024, à 12h52, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf24d0b6b43000800d872
7 janvier 2024
7 janvier 2024
pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00107 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAD Décision déférée : ordonnance rendue le 06 janvier 2024, à 12h53, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b410147228318b914c6
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04507 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMDE Décision déférée : ordonnance rendue le 26 octobre 2023, à 17h11, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b420147228318b914c8
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04508 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMDF Décision déférée : ordonnance rendue le 26 octobre 2023, à 18h32, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b430147228318b914e6
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04523 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMDU Décision déférée : ordonnance rendue le 28 octobre 2023, à 12h35, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6545ee484ac6088318da1207
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04583 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMTR Décision déférée : ordonnance rendue le 01 novembre 2023, à 14h03, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6593c05f0d785a00089e0655
1 janvier 2024
1 janvier 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05550 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVE6 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 décembre 2023, à 11h10, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6596593bfa0e60000859aa50
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00017 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVJN Décision déférée : ordonnance rendue le 29 décembre 2023, à 11h06, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65965947fa0e60000859aa56
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00020 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVJW Décision déférée : ordonnance rendue le 30 décembre 2023, à 12h24, par le juge des libertés
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008177572
3 décembre 2004
3 décembre 2004
de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364680
11 juin 2010
11 juin 2010
d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officiellePage 46 sur 312