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B A, représenté par Me Cardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Aveyron a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le

Source officielle

1ère chambre civile A

61628cd3293034a8c342f716

Appel

20 juin 2013

PG] née le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 5] (ISERE) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Nathalie MARTIN-HUMBERT, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Colette BULFON-CARDIS

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000044993972

—

30 juillet 2021

ACCORD DE TRANSITION VISANT A ORGANISER LE STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE CARRIER SCS TRANSFERES AU SEIN DE CARRIER FRANCE SCS ET DE CARRIER MONTLUEL SCS

Source officielle

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c6b

Appel

4 janvier 2006

Il convient en conséquence d'examiner les griefs invoqués par la société CARRIER dans sa lettre de notification du licenciement.

Source officielle

civ3

61372169cd580146773f3881

Cassation

4 juin 1991

le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit de la société anonyme d'habitations à loyer modéré de Construction et d'aménagement pour Paris et les provinces, dite CARPI

Source officielle

civ3

60794c509ba5988459c4544b

Cassation

7 novembre 1990

janvier 1989), que les époux X..., accédants à la propriété d'un pavillon sur le lot n° 95 du lotissement des Condamines créé par la société HLM de construction et d'aménagement de la région parisienne (CARPI

Source officielle

civ3

60794c919ba5988459c460fb

Cassation

2 mars 1994

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 juin 1992), que la société anonyme d'habitations à loyer modéré Carpi, qui a vendu à terme un ensemble de pavillons, a, en raison de graves

Source officielle

civ1

61372312cd58014677405021

Cassation

17 mars 1998

cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile), au profit de la Société de construction et d'aménagement pour la région parisienne et les provinces (CARPI

Source officielle

civ1

61372312cd58014677405022

Cassation

17 mars 1998

, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit de la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et les provinces (CARPI

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2109340_20230629

Administratif

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2021, la Sarl Carlis, représentée par M.

Source officielle

1ère Chambre

68e7a4f0033cf481c39a3079

T. Judiciaire

7 octobre 2025

de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI, avocats au barreau de BESANCON Monsieur [B] [Y] [L] [T] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 11], demeurant [Adresse 9] Rep/assistant :

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4 SS

CETAT:CETATEXT000008027081

Admin. suprême

14 janvier 2002

et d'une pratique soutenue en tant que chirurgien dans le service de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire du centre hospitalier universitaire de Besançon jusqu'en 1994 et s'il a été admis au concours

Source officielle

civ3

613720c3cd580146773ee2eb

Cassation

7 décembre 1988

cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1986 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de la Société anonyme d'HLM DE CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT POUR LA REGION PARISIENNE ET LES PROVINCES "CARPI

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207972_20230704

Administratif

4 juillet 2023

E et Mme B D, représentés par Me Carmier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la directrice générale adjointe de la ville des petites marseillaises et des

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01416_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

B, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606048_20260505

Administratif

5 mai 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402622_20240402

Administratif

2 avril 2024

de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 800 euros à Me Carmier au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

1ère chambre 1ère section

616337ea06e11dac7d76d0ee

Appel

6 octobre 2011

revenu en contravention avec les dispositions de l'article 885 V bis du code général des impôts, en l'espèce de produits de contrats d'assurance vie en unités de compte souscrits auprès de la société Cardif

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300294

Cassation

12 mars 2014

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2012), que le Groupement foncier agricole Zaffani (le GFA) a donné à bail le 9 novembre 2004 à la société Carlier

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

6711faa07603bf88a1884565

Appel

17 octobre 2024

Il en résulte qu'en présence d'un appel général, la caisse primaire d'assurance maladie n'avait pas à appeler la CARMI/CANSSM en la cause pour lui conférer la qualité de partie intimée.

Source officielle

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