CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 910 résultats pour « Capian »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100889

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Pour réduire à dix euros le montant de l'indemnité forfaitaire de 7 % des sommes dues en capital et intérêts au titre du prêt litigieux, l'arrêt retient que la somme demandée par la banque de 16 134,61

Source officielle

Page 46 sur 746

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201240

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

[K] (la victime), salarié de la société [4] (l'employeur), a été victime, le 22 janvier 2014, d'un accident du travail causé par un camion- grue loué à un tiers.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200892

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

investi sur un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation peut être exprimé en unités de compte, constituées de valeurs mobilières ou d'actifs offrant une protection suffisante de l'épargne investie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00325

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

des intérêts de retard, dès lors que leur cours est continué ; qu'en refusant de faire produire effet à la clause de capitalisation stipulée dans les contrats de prêt, les juges du fond ont violé les

Source officielle
CC

cr

écembre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Pierre Z

61372637cd58014677423da6

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

Y... ès-qualités dans ses conclusions d'appel, si la situation matérielle de la victime ne lui aurait pas permis de faire suivre des études à ses deux fils jusqu'à l'âge de 25 ans, en sorte que le capital

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b6a

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

versés sur un compte ouvert à la Kredietbank de Mouscron "de la part de la société les Oliviers", en provenance d'un établissement parisien de la banque Sanpaolo, et avec la mention "Constitution de capital

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1737349-1825876

Admin. suprême

25 juillet 2006

25 juillet 2006

At the material time Mr   Çapan was the editor of the daily newspaper Özgür Bakış , owned by Mr Doğan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301587_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

B a quitté son logement n° 502 du bâtiment A de la résidence universitaire Cachan située 72 rue Camille Desmoulins à Cachan.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00641

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Beauté et parfums, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Cosmetica Cabinas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100235

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

[Y] avait droit à demander le paiement de sa quote-part dans les bénéfices de la SCP jusqu'au 17 février 2017, que "toute clause de renonciation à la rémunération des apports en capital de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00531

Cassation

16 avril 2019

16 avril 2019

G... et la société ACM contestaient l'utilisation du barème de capitalisation GP 2013, demandée par M.

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742452b

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

Sur le pourvoi de la société Cassina : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour la société Cassina SPA, pris de la violation des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ccd

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

DEMANDERESSE à COMMUNE DE CACHAN, représentée par son maire en exercice Hôtel de Ville Square de la Libération BP 130 94230 CACHAN CEDEX Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01839

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Le Foyer de Cachan à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bbc1d4e9057d612b6a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La société LE CADRAN D'[Localité 4] fait valoir que le motif économique à l'origine du licenciement de M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdd04fb97f7b76efbcc7e62

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

: - dire et juger que Mme Claudine Y... est créancière envers la succession de Jean Y... de la somme de 1 054 954,56 euros au titre de la conversion en capital, à raison du décès de Jean Y..., de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b52767dbb0bb2e381c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Estimant que le tribunal avait prononcé une condamnation avec capitalisation des intérêts de sorte que le montant de la consignation aurait dû s'élever à la somme de 434 100 000 euros, la société Digicel

Source officielle
CC

soc

ée de sa demande en paiement de dommages-intérêts dirigéec/M. X

613720f8cd580146773efe91

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

rapportait pas la preuve du préjudice causé par les faits reprochés à son salarié, alors qu'elle aurait justifié de l'existence d'une entrave à l'activité de la société par le fait du blocage d'un camion

Source officielle
CC

civ2

613720fbcd580146773f0005

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

B... et son assureur à rembourser à la CPAM du Maine-et-Loire le capital-décès et les frais funéraires sans les imputer sur l'évaluation du préjudice, alors, qu'il aurait, en ne les retranchant pas des

Source officielle
CC

civ2

613721c2cd580146773f6fa0

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

Mme Z... de ses dommages, alors que la cour d'appel, qui avait constaté que l'automobiliste ne disposait que de dix à trente centimètres pour effectuer le croisement, en retenant que le conducteur du camion

Source officielle