sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2022 dans les rôles de la commune de Saint-Denis à raison des bureaux situés dans l’immeuble Futura au 190 rue des Deux-Canons

At around 5.30   a.m. the police fired a water cannon with two water jets into the centre of the rally.

suivants : 2 mars 2018 : contrat portant sur une BOX CLOUD, moyennant le paiement d'un loyer de 179 euros par mois, sur une période de 63 mois. 22 mars 2019 : contrat portant sur une imprimante CANON

Selon acte sous seing privé en date du 3 mars 2005, la société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE a donné en location à la société TRANSTECHNOLOGY un photocopieur de marque CANON selon contrat n°736 151 901

de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ; / b) Le territoire de chaque canton est continu ; / c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de

Localité 1] sous le numéro 452 180 490, dont le siège social est situé à [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Julie CANTON

créance en principal de 19 518,68 € qu'elle dit détenir à l'encontre de la société EMB TRADING, au titre de loyers impayés et de l'indemnité contractuelle de résiliation portant sur un copieur de marque CANON

Comme l'a relevé le premier juge, il existe une discordance entre les adresses de facturation et de livraison qui ne sont pas les mêmes pour la caméra Canon d'une valeur de 1 739 euros TTC, que celles

mandaté par l'office public de l'Habitat de [Localité 9], s'est rendu au [Adresse 5], logement 2 à [Localité 9], et a constaté qu'au bas de la porte, il y a de la limaille de fer laissant à penser qu'un canon

l'employeur le double de la déclaration de maladie professionnelle ; qu'en l'espèce, après avoir relevé que le reflet informatique des diligences de la caisse ne permettait pas d'établir que le formulaire canonique

d’un montant de 7 200 euros TTC, à titre subsidiaire, de condamner la commune à lui verser une somme de 10 470,59 euros TTC au titre de la résiliation du contrat de maintenance du matériel référencé Canon

Dick et sur quatre canots pneumatiques, se sont approchés du Pacific Pintail, ont tenté de lui bloquer I'accès au port de Cherbourg et ont ainsi retardé les opérations de chargement, la décision attaquée

Christian A..., 2°/ de Mme Micheline B..., épouse A..., demeurant ensemble Le Mas d'Agenais (Lot-et-Garonne), "Longchamp", Calonges, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent à

1231-7 du Code civil, et ce à compter du 7 février 2024, date de la mise en demeure, Condamner la société LEI LACOUR EXOTIC INTERNATIONAL (LEXO) à restituer à la société RÉSEAUX BUREAUTIQUE le copieur CANON

Il résulte de la facture du matériel Canon IR 3245 en date du 26 novembre 2011 que la société Locam a réglé à la société EBM la somme de 36.928,04 €.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 11 juin 1991 par la société à responsabilité limitée Cannoise

A E, représenté par Me Cagnon, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, Mme G D, représentée par Me Cagnon, demande au juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-