accueillant différents annonceurs pouvant bénéficier de tarifs préférentiels dans les secteurs de l'assurance, de l'immobilier, de la restauration et des loisirs ; que les adhérents possédaient un carnet

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2024), depuis 2009, la Société générale, établissement bancaire, confiait à la société Ediis la fabrication de carnets de chèques.

Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Galliot et Cie a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'ensemble des décisions de la commission des calamités

agricoles de la CAMA portant refus de reconnaissance en calamités agricoles des dégâts occasionnés par les fortes pluies des 21 et 21 octobre 2021 sur la commune de Bourail ".

en calamités agricoles des dégâts occasionnés par les fortes pluies des 21 et 21 octobre 2021 sur la commune de Bourail ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'ensemble des décisions de la commission des calamités agricoles

en calamités agricoles des dégâts occasionnés par les fortes pluies des 21 et 21 octobre 2021 sur la commune de Bourail ".

Le 3 novembre 2022, la procédure a été communiquée à l'institut Paoli-Calmettes en sa qualité d'observateur.

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Calmette à sa demande

03-03-04 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CALAMITES AGRICOLES -Instruction des demandes - Examen incomplet des droits éventuels de l'intéressé - Annulation de la décision de refus de la demande.

. # Carmen Trenti gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. # Beamter - Expatriierungszulage. # Rechtssache 153/85.

vols avec arme en récidive, et son renvoi devant la cour d'assises de la Mayenne ; " aux motifs que s'agissant du vol commis au Crédit Mutuel de Changé le 20 février 1996, l'exploitation de la cassette-vidéo

films contenant l'enregistrement de scènes pornographiques ; que les officiers de police judiciaire ont saisi dans un bungalow où elles étaient dissimulées, 17 vidéocassettes ; que certaines de ces cassettes

Hélio Marin (l'institut) et de l'association Union des établissements Hélio-Marins de Berk (l'association UEHMB), la cour d'appel a ordonné la cession de cette association au profit de l'association Calot

désigné en référé ; que par arrêt du 7 septembre 2000, les assureurs des sociétés ASP et SSP, la société Winterthur, aux droits de laquelle est venue la société Mutuelles du Mans (MMA) et la société Camat

Ce dernier a fait l'objet d'une intervention chirurgicale peu de temps après sa naissance en raison d'une dysgénésie du corps calleux, une duplication digestive et un syndrome de coarctation

compagnie Helvetia assurances de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la Compagnie Commerciale union assurances, la Compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres (Camat

Pompidou, 4°/ de Mme Thérèse D..., demeurant à Loos (Nord), rue Calmette, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juin 1992, où étaient présents : M.