Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01854
28 septembre 2011
28 septembre 2011
tend donc à démontrer que ces documents alors fournis par Monsieur X... étaient fort différents des tableaux récapitulatifs qu'il produit actuellement à la procédure ; que par ailleurs, les salariés Calin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300153
5 février 2013
5 février 2013
de 1994 applicable lors de la seconde vente ; qu'en effet, l'expert judiciaire a tenté de superposer successivement les plans cadastraux de 1974 et 1994 avec le plan topographique des lieux ; qu'un calage
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00150
12 février 2013
12 février 2013
deux prototypes, pour parvenir à intégrer dans un appareil de mesure le système de stéréo-corrélation tout en l'adaptant à des contraintes techniques transversales à plusieurs disciplines (optique, calibration
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101103
5 novembre 2009
5 novembre 2009
B... que la cause de ce calage réside dans la sous-motorisation du bateau ; que la cause de la panne du moteur est restée indéterminée ; qu'on ne peut donc reprocher à la société YATCHING CLUB d'avoir
Source officiellesoc
61372289cd580146773fe2c8
7 juin 1995
7 juin 1995
Denis YK..., demeurant "Callite" à La Chapelle-de-la-Tour (Isère), 62 / de M. Pascal D..., demeurant aux Abrets (Isère), 63 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd7
7 décembre 2012
7 décembre 2012
E...consécutive à un incident à l'école (Victoire aurait voulu faire un câlin à une copine et cela aurait abouti à des vexations réciproques, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9001e
17 décembre 2012
17 décembre 2012
X..., la mère ne fait plus la toilette de Cévrine et il n'y a plus de câlins ni de bisous.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109292_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Leguin La greffière, signé Calin La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03406_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
fondant sur l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 novembre 2013 Corina-Hrisi Tulica c/ Agentia Nationala de Administrare Fiscala - Directia Generala de Solutionare a Contestatiilor et Calin
Source officielle10ème chambre
DTA_2004656_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
application du principe d'effectivité du droit de l'Union européenne, conformément aux arrêts de la CJUE C-453/00 du 13 janvier 2004, Kühne § Heitz NV, et C-676/17 du 11 septembre 2019, Oana Madalina Calin
Source officielle10ème chambre
DTA_2004657_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
application du principe d'effectivité du droit de l'Union européenne, conformément aux arrêts de la CJUE C-453/00 du 13 janvier 2004, Kühne § Heitz NV, et C-676/17 du 11 septembre 2019, Oana Madalina Calin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101555_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Calin La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003157_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
CALIN La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901555_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
CALIN La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902406_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
CALIN La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202270_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Calin La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124277_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Enfin, il ressort des pièces du dossier que l'exploitation de ses supports numériques saisis au cours de la perquisition de son domicile a permis de découvrir une photo de l'ancien calife auto-proclamé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107792_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
CALIN La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106045_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
CALIN La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103995_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
CALIN La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officiellePage 46 sur 170