Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Rue du Rocher Glissant Le Bourg 56380 BEIGNON représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Sophie E..., avocat INTIMÉS : Monsieur Guy Z..

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2021, M. et Mme C représentés par Me Calafell, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le préfet

." ; Considérant que l'arrêté pris par le Préfet des Landes le 24 août 1961 en application de l'article L.9 susvisé, dispose que : "à dater de la publication du présent arrêté, aucun café, bar, cabaret

QUI EXPLOITE EN GERANCE LIBRE A BREUILLET CHARENTE-MARITIME UN ETABLISSEMENT COMPRENANT UN HOTEL, UN RESTAURANT ET UN CABARET DE NUIT, DEMANDE LA REFORMATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

vertu de l'article L.83 du livre des procédures fiscales, que, pour l'ensemble de la période du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1981, la comptabilité de la société, qui exploitait à Paris un restaurant-cabaret-spectacles

inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   DEUXIÈME SECTION   DÉCISION DE LA COUR   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 51150/99 présentée par Nunzio Calabrese

Localité 11], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS CABINET SANCHEZ, domiciliée : chez SAS CABINET SANCHEZ, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Françoise CALAZEL

A..., représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des articles L. 911-4 et L.911-7 du code de justice administrative : 1°) de liquider provisoirement l’astreinte

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, Mme C A B, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle le ministre

B H, représentés par Me Calafell , demandent au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel délivré à M.

La Cour était composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

COUR L'affaire a été débattue le 30 Mai 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET

Le Bourg 35320 LE PETIT FOUGERAY représenté par la SCP D'X..., DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Christophe A..., avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 02/01723 du 26

GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me DEPASSE, avocat INTIMÉE : Société VGC DISTRIBUTION SA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC

LANVEOC représentée par Me Jocelyn ROBIN, Avocat au Barreau de BREST INTIMEE : La COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU'ILE DE CROZON prise en la personne de son représentant légal Rue de Camaret