verticale, se situe à mi-hauteur d'un niveau de stationnement, le niveau est considéré en infrastructure s'il remplit l'une des conditions suivantes : - la sous-face du plancher haut est à moins de 1 mètre au-dessus du niveau de la voirie ; - le plancher bas

Article ANNEXE II

—

62 : Pas-de-Calais : H1 : : 63 : Puy-de-Dôme : H1 : : 64 : Pyrénées- : H2 : : : Atlantiques : : : 65 : Hautes-Pyrénées : H2 : : 66 : Pyrénées- : H3 : : : Orientales : : : 67 : Bas-Rhin

LEGIARTI000032583246

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SAINT-CYR-SUR-LOIRE Délégation régionale du SGAMI Ouest (08) ARDENNES, (10) AUBE, (21) CÔTE-D'OR, (25) DOUBS, (39) JURA, (51) MARNE, (52) HAUTE-MARNE, (54) MEURTHE-ET-MOSELLE, (55) MEUSE, (57) MOSELLE, (58) NIÈVRE, (67) BAS-RHIN, (68) HAUT-RHIN, (88

Article Annexe I

—

Bas-Rhin. H1b 68. Haut-Rhin. H1b 69. Rhône. H1c 70. Haute-Saône. H1b 71. Saône-et-Loire. H1c 72. Sarthe. H2b 73. Savoie. H1c 74. Haute-Savoie. H1c 75. Paris. H1a 76. Seine-Maritime. H1a 77. Seine-et-Marne. H1a 78. Yvelines.

Article Annexe I

—

CDI de Riom. 1er avril 2009 Bas-Rhin SIP de Schiltigheim. CDI de Schiltigheim. 6 avril 2009 Rhône SIP de Tarare. CDI de Tarare. 1er avril 2009 Sarthe SIP de Mamers. CDI de Mamers. 1er avril 2009 Savoie SIP de Moûtiers.

Article ANNEXE II

—

62 : Pas-de-Calais : H1 : : 63 : Puy-de-Dôme : H1 : : 64 : Pyrénées- : H2 : : : Atlantiques : : : 65 : Hautes-Pyrénées : H2 : : 66 : Pyrénées- : H3 : : : Orientales : : : 67 : Bas-Rhin

Article ANNEXE III

—

62 : Pas-de-Calais : H1 : : 63 : Puy-de-Dôme : H1 : : 64 : Pyrénées- : H2 : : : Atlantiques : : : 65 : Hautes-Pyrénées : H2 : : 66 : Pyrénées- : H3 : : : Orientales : : : 67 : Bas-Rhin

Article Annexe I

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57 ― Moselle H1b 58 ― Nièvre H1b 59 ― Nord H1a 60 ― Oise H1a 61 ― Orne H1a 62 ― Pas-de-Calais H1a 63 ― Puy-de Dôme H1c 64 ― Pyrénées-Atlantiques H2c 65 ― Hautes-Pyrénées H2c 66 ― Pyrénées-Orientales H3 67 ― Bas-Rhin

Article Annexe D

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DT Haute-Normandie Seine-Maritime Picardie DT Oise Oise DT Somme-Aisne Somme Lorraine DIRPJJ Grand-Est (siège à Nancy) Lorraine DT Meurthe-et-Moselle Meurthe-et-Moselle DT Moselle Moselle DT Alsace Bas-Rhin

Article Annexe

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715 € 16 871 € Oise 0 € Orne 0 € Pas-de-Calais 1,7 51 499 € 342 € 391 € 1 857 € 54 089 € Puy-de-Dôme 0 € Pyrénées-Atlantiques 0 € Hautes-Pyrénées 0 € Pyrénées-Orientales 0 € Bas-Rhin

Article D325-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 62

Code de la sécurité sociale

responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 ; 2° Désigne le directeur et le directeur comptable et financier du régime local, choisis parmi les agents en activité des caisses primaires d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin

Article D319-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 69

Code de la construction et de l'habitation

Travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ; f) Travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ; g) Travaux d'isolation des planchers bas

Article 76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 58

Code général des impôts

Le régime prévu au premier alinéa est également applicable au bénéfice agricole provenant de la captation de carbone additionnelle réalisée dans le cadre de projets forestiers admis au label “ bas-carbone ” mentionné à l'article L. 121-2 du code forestier

Article Annexe 1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 16 > 62

Code de commerce

Luxembourg : la société anonyme ; la société en commandite par actions ; la société à responsabilité limitée ; 19° Pour Malte : kumpanija pubblika ; public limited liability company ; kumpanija privata ; private limited liability company ; 20° Pour les Pays-Bas

Article L342-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 50

Code des relations entre le public et l'administration

-A la réutilisation des informations publiques relevant du chapitre III du titre II de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Article L452-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 39

Code de l'énergie

Pour les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz, ces coûts comprennent également une partie des coûts de raccordement à ces réseaux des installations de production de gaz renouvelable, dont le biogaz, ou de gaz bas-carbone.

Article L452-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 39

Code de l'énergie

432-6 et qui ont pour société gestionnaire une société mentionnée à l'article L. 111-61, ces coûts comprennent également une partie des coûts de raccordement à ces réseaux des installations de production de gaz renouvelable, dont le biogaz, ou de gaz bas-carbone

Article 10

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Les femelles gestantes marquées devront être euthanasiées avant la mise bas ; 3. Les caprins euthanasiés sont soumis aux mesures de dépistage prévues à l'article 14 du présent arrêté ; 4.

Article D614-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 45

Code rural (nouveau)

travail et les maladies professionnelles mentionnée au 1° du I et au II de l'article L. 752-1 pour les activités mentionnées aux 1° ou 2° de l'article L. 722-1 ; h) Si l'entreprise exerce une activité agricole dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin

Article Annexe

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Chantraines, Charmes, Chassigny, Châteauvillain, Chatenay-Mâcheron, Chatenay-Vaudin, Chaudenay, Chauffourt, Chaumont, Chaumont-la-Ville, Choilley-Dardenay, Choiseul, Cirey-lès-Mareilles, Cirfontaines-en-Azois, Clefmont, Clinchamp, Cohons, Coiffy-le-Bas

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