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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492461.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497779.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498129.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499797.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492701.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492869.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Brian Bouquet La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497506.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, de l'industrie et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497958.20241206

Admin. suprême

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Brian Bouquet La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490349.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493610.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Brian Bouquet La République mande et ordonne au Premier ministre, au ministre de l'aménagement des territoires et de la décentralisation et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489081.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490732.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492300.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503771.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:483670.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:484042.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:484430.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Inspecteur du Travail lui paraîtrait un acharnement dirigéc/Monsieur X

6253c857bd3db21cbdd84fba

Appel

14 septembre 1999

14 septembre 1999

Compte-tenu des fonctions exercées à partir de 1990, il siégeait alors au Comité d'Entreprise comme représentant la Direction, ayant un mandat de représenter Brian Y..., le Directeur Général.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fda727803bb1cbc0373aa7f

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Date naissance 2] 1964 à[Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] Représenté par Me Pascal FLOT de la SCP FLOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Bryan

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-217868

Admin. suprême

10 mai 2022

10 mai 2022

font-weight:bold } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Published on 30 May 2022   FIRST SECTION Application no. 47186/21 Brane

Source officielle

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