Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller

;     contre la France   de la requête N° 28715/95              de la requête N° 28716/95 présentée par Philippe ALLARD

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, M. Charles TELLIER, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Charles TELLIER.

. : 05/00714 /CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 20 décembre 2004 ALLARD X... Y... C/ Z...

Brun, rapporteur public ; - et les observations de Me Fauconnier, représentant la SARL Loisirama et de Me Juilles, représentant la commune du Crest.

Zedda, Mmes Brun, Vernimmen, Davoine, conseillers référendaires, M.

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

DBVL-V-B7H-UGRP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN

SOTRACIER ZI de Pré Brun BP 44 38530 PONTCHARRA Représentée par la SCP CLEMENT-CUZIN LONG LEYRAUD DESCHEEMAKER (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

la perte de parts de marché laissées libres au profit de ses concurrents du fait de la saisie des armes litigieuses, dans la mesure où les armes produites par ses concurrents, les sociétés Umarex et Bruni

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère Greffier : Madame Céline BRUN

Cet échange ne peut donc être interprété comme une alerte sur un risque qui s'est réalisé.

se dégradaient depuis plusieurs mois en raison d'injonctions contradictoires de défaut de réponses à ses questions, d'un climat de pression et de suspicion et précisé qu'elle entendait exprimer une alerte

Adresse 1] 2- Monsieur, [I], [B], Né le, [Date naissance 1] 1976 à, [Localité 2] (57), de nationalité française, Demeurant, [Adresse 1] Ayant tous deux pour avocat plaidant par Maître Dominique LE BRUN

- la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 ; - la Charte de l'environnement ; - l'arrêté interministériel du 4 mai 2023 relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun

Brun, - les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy, représentant la société Enedis, et celles de Me Renouard, représentant le syndicat départemental d'énergies

C A, représenté par Me Brun, conclut à ce qu'il soit ordonné la jonction de la requête n° 2202380 et de la requête n° 2300034 pour une bonne administration de la justice.

: L0050 assisté par Me Marie- Eléonore AFONSO, avocat au barreau de PARIS Monsieur [V] [K] [Adresse 12] [Localité 14] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 17] (France) représenté par Me Bruno