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101 944 résultats pour « Brun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722cccd580146774019d9

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

d'autre part, que seul un éventuel complément d'allocation était indiqué comme pris en charge par la société, en cas de besoin, pour porter l'allocation de retraite, jusqu'à 70 % de la rémunération brute

Source officielle

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CC

soc

61372255cd580146773fc1ab

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

subordination du versement de la prime à l'obligation de rentabilité ainsi que l'établit l'attestation de salaire qu'il a délivrée le 13 juin 1990 aux termes de laquelle "le salaire est fixé à 12 000 francs brut

Source officielle
CC

civ2

613723edcd5801467740ffde

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

s'en était toujours personnellement occupée, renonçant à sa profession et qu'en mai 1997, l'enfant alors en présence de son père et de sa maîtresse avait été victime d'un grave accident, ayant été brûlée

Source officielle
CC

soc

613723f4cd5801467741056f

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

payés sur ce rappel de salaire, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de l'employeur qui soutenait que les sommes devaient être calculées sur le salaire brut

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200272

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

de cette réduction en indiquant qu'il a été tenu compte du coefficient « entreprise de plus de 19 salariés », de l'application du décalage paie, de la majoration de 10 %, du prorata horaire, salaire brut

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200275

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

de cette réduction en indiquant qu'il a été tenu compte du coefficient « entreprise de plus de 19 salariés », de l'application du décalage paie, de la majoration de 10 %, du prorata horaire, salaire brut

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200274

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

de cette réduction en indiquant qu'il a été tenu compte du coefficient « entreprise de plus de 19 salariés », de l'application du décalage paie, de la majoration de 10 %, du prorata horaire, salaire brut

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200273

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

de cette réduction en indiquant qu'il a été tenu compte du coefficient « entreprise de plus de 19 salariés », de l'application du décalage paie, de la majoration de 10 %, du prorata horaire, salaire brut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00074

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

contrat du 10 février 2011 versé aux débats n'étant pas revêtu de sa signature – assorti de la reprise de son ancienneté au 1er février et d'une rémunération exclusivement composée d'un salaire mensuel brut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00455

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

[X] à la société Voxtur en contrat de travail à durée indéterminée, de fixer le salaire mensuel brut à une certaine somme, de fixer la créance au passif de la liquidation judiciaire de la société Voxtur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200319

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

professionnel non contestable dont il est régulièrement justifié ; de même en est-il des cotisations d'assurances retraite ou en cas de maladie accident ou incapacité qui ont été déduites du revenu brut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e07080cdc6046d4768f187

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

d'indemnité compensatrice de préavis 295,74 € bruts de congés payés afférents 1667.27 € bruts de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire 166,72 € bruts au titre des congés payés afférents

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301412

Cassation

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Brun et Elithis ingenierie.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167b99cdc6046d47104700

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

* 2.605,72 € bruts de congés payés afférents, * 3.221,47 € bruts au titre de la contrepartie obligatoire en repos de 2021, * 322,14 € bruts de congés payés afférents, * 4.807,81 € bruts au titre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8873d

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

de nationalité Française 43 rue de l'Aiglon 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me JARDRIN substituant la SCP CHATEL CLERMONT TEISSEDRE-TALON BRUN

Source officielle
CC

comm

613722f0cd580146774037f3

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

Braun, ont donné mandat à la société Best international (société Best) de rechercher des repreneurs d'une partie du capital de leur société ; qu'aux termes du contrat, la société Best devait, au cours

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CC

soc

61372397cd5801467740bc32

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

décembre 1997 ; Attendu qu'il est fait grief au jugement (conseil de prud'hommes de Longwy, 9 novembre 1998) d'avoir condamné la société Onet Propreté à payer à Mme X... les sommes de 689,68 francs brut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00183

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

salaires reconstitués sur la base du SMIC horaire applicable à la période de mai 2004 à juillet 2007 », quand ce taux tel que figurant dans le tableau établi par Mme [G] correspondait au taux horaire brut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00431

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

En sus de cette rémunération fixe, il bénéficiera de deux primes semestrielles variables sur objectifs d'un montant de 18 000 euros bruts chacune, pour l'atteinte de ses objectifs (…).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02292

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

H... qui, après avoir déterminé le taux horaire non majoré, a arrêté le taux de salaire horaire majorée de 25 % à la somme de 20,89 euros à partir d'un salaire brut mensuel de 2291,99 euros.

Source officielle