2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01119 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEXT Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2024 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la prolongation de la mise à l’isolement de son client au sein du Centre pénitentiaire de Béziers

ministre de la justice, à sa demande de copie de la liste des effets personnels (vestiaire) de son client lors de son départ du centre de détention de Saint-Sulpice vers le centre pénitentiaire de Béziers

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication par voie électronique d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement de son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Béziers

Beni-Saad A, demeurant ... ; M.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008672 ORDONNANCE DE REFERE DU 06/10/2025 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté

authentique, constituait une des conditions suspensives de la vente et retenu que la réalisation de cette condition relativement à l'inscription de la Banque d'entreprises financières et industrielles (BEFI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DBA actuellement dénommée BENDIX, dont le siège est Centre Paris Pleyel à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis

l'Etat le versement à Me Brochard de la somme de 1 100 euros.

FIN DES CONTRATS. - RECOURS EN VALIDITÉ DU CONTRAT (DIT BÉZIERS I) [RJ1] - ACTION OUVERTE AUX PARTIES PENDANT TOUTE LA DURÉE D'EXÉCUTION DU CONTRAT.

inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal } .s619FCD1 { font-family:Arial; list-style-position:inside }   Communicated on 30 September 2016   FIRST SECTION Application no 46889/16 Erdjan BEKIR

Grèce , n o 34144/05, 27 mars 2008, et Bekir-Ousta et autres c. Grèce , n o 35151/05, 11 octobre 2007) ont constitué une nouvelle violation de leur droit de fonder une association.

Il en a déduit que ces cassures étaient vraisemblablement dues à un phénomène dit de " coups de bélier " provoqué par l'arrêt brutal des pompes ainsi que par la remise en eau des canalisations dès lors

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

sociale ; Vu la loi n° 2005102 du 11 février 2005 ; Vu le décret n° 2005724 du 29 juin 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

électoral ; Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 ; Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

fonctionnaires des corps de l'inspection du travail et de l'inspection de la formation professionnelle ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier