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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03101_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2023 et le 29 mai 2024, le CHU de Nice, représenté par Me Broc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11017
20 septembre 2018
20 septembre 2018
représentants de la société tendant à culpabiliser les salariés d'avoir « mis la société aux prud'hommes », reproches « d'être là tout simplement », visuel non homogène en raison d'un matériel ancien « fait de bric
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204879_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, la société Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Ehpad Ti Mem Bro à lui payer
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854cc
2 mars 2001
2 mars 2001
Par la suite, en 1997, le bien a été vendu à Monsieur Brice A... et à son épouse par voie de licitation.
Source officielleciv1
6137248ccd580146774166d9
21 février 2006
21 février 2006
Attendu que, par acte authentique du 11 juin 1985, Mme X... s'est portée caution solidaire du remboursement du prêt de la somme de 475 000 francs qu'en vertu du même acte la Banque régionale de l'Ouest (BRO
Source officielle7ème chambre
DTA_2301204_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 19 février a été produite pour les sociétés Casa d'Or et Créations Brice ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302749_20260211
11 février 2026
11 février 2026
- les observations de Me Paquio, substituant Me Peru, représentant la commune de Brou-sur-Chantereine. Considérant ce qui suit : M. G... F...
Source officielleTrib. de Commerce
69cc6c0dcdc6046d47ad5870
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Etait présent à l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 5 février 2026, Mme Claudine BROSSE, président, laquelle en sa qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, a fait rapport
Source officielleTrib. de Commerce
69cc6c60cdc6046d47ad5d87
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Etait présent à l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 5 février 2026, Mme Claudine BROSSE, président, laquelle en sa qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, a fait rapport
Source officielleCh. Sociale - Section A
6889a8c40b31e6c455a285c2
29 juillet 2025
29 juillet 2025
de Gap en date du 19 mars 2025 suivant déclaration d'appel du 14 avril 2025 Vu la procédure entre : Madame [T] [P] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cécile FAURE-BRAC
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303688_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, le SIVOM de Saint-Brice conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869524
8 juillet 2009
8 juillet 2009
Frédéric O, demeurant Résidence Chanteclair 2, 16 rue des roses à Brou-sur-Chantereine (77 177), Mme Jacqueline M, demeurant ..., M. Jean Bart P, demeurant ..., Mme Nathalie Q, demeurant ..., M.
Source officielleRétention Administrative
697df7abcdc6046d476223cb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE INTIMÉS Monsieur [P] [X] né le 26 Août 1997 à [Localité 6] de nationalité Géorgienne Ayant pour conseil en première instance Maître Brice
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:473691.20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Les sociétés d'exercice libéral par actions simplifiées Pharmacie du Centre et Pharmacie Broche ont demandé au tribunal administratif de Bastia, sous le n° 1801025, d'une part
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 24 Avril 2008c/Monsieur X
6253ca98bd3db21cbdd8b7d4
16 juin 2008
16 juin 2008
Jean Bruce C / Ministère Public Jonction : Dossier no 08 / 00502 Dossier no 08 / 00528 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le seize juin deux mille huit
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007927_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
à dents électrique, deux meubles et deux coffres de rangement, des vêtements, des plaques chauffantes de cuisson et une brosse coiffante.
Source officiellecomm
613721bdcd580146773f6bac
13 octobre 1992
13 octobre 1992
enregistrée sous le numéro 1 362 555, pour désigner les produits et services des classes 9, 14 et 28, a assigné la société Rollet pour contrefaçon des marques et des logiciels Tennis et Super Mario Bros
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9347f
27 juillet 2016
27 juillet 2016
né le 19 septembre 1967 à LES SABLES D'OLONNE (85103) ... 85000 LA ROCHE SUR YON non comparant Représenté par Me Brice KERLEAU, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation
Source officiellePremière Chambre B
61630e4bda3e3d3066036725
17 décembre 2009
17 décembre 2009
contraires ; - Condamné le Crédit Industriel de l'Ouest Banque CIO-BRO aux entiers dépens ; - Ordonné l'exécution provisoire du présent jugement.
Source officielleCh. Sociale -Section A
67061e3dfde28ee420711175
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Débouté la SARL [X]-Bros de l'ensemble de ses prétentions. Mis les dépens à la charge de la SARL [X]-Bros.
Source officiellePage 46 sur 516