d'informations mensongères, pour avoir certifié sans réserves ces mêmes comptes ; "aux motifs qu'il est constant qu'en exécution d'accords de janvier 1992 passés entre la banque Pallas France et la BRED

20% pour tout achat ; Attendu que, pour le déclarer coupable du délit de publicité fausse ou de nature à induire en erreur, l'arrêt relève, par les motifs reproduits au moyen, que la réitération à bref

d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, le conseil de prud'hommes a énoncé que le laps de temps séparant le contrat à durée déterminée du contrat à durée indéterminée est tellement bref

société de droit allemand Medio Heikessel Mittelmann und Stephan (société MHM) ; que la société Dissel a prétendu que la demande de la société SOFADIST était irrecevable, faute d'avoir été engagée à bref

suivant : Sur les pourvois formés par la société Unimetal, dont le siège est .... 4019 à Metz (Moselle), en cassation de trois jugements rendus le 21 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Briey

leur action sur le caractère caché des vices, mais que la requête introductive d'instance ayant été déposée plus de deux ans après une première réponse négative, ce délai ne peut être considéré comme bref

malfaçons, ils ont obtenu en référé la désignation d'un expert, lequel a préconisé un certain nombre de reprises; que, le 11 juillet 1988, cet expert a noté que l'entreprise s'était engagée à terminer, à brève

Méca Stamp international (société Méca), qui vient aux droits de la société Schwinn, en réparation de son préjudice ; que la société Méca a soulevé l'irrecevabilité de cette action pour non-respect du bref

résiliation du bail, l'arrêt retient que le bailleur n'invoque aucun motif qui aurait pu justifier de sa part un refus d'agrément du cessionnaire, que l'acte de cession lui a été signifié dans des délais très brefs

L'affaire a été orientée à bref délai. 3. Saisi par conclusions du 31 mars 2021 de Mme [E], liquidateur judiciaire de M.

[N] [X], salarié de la société [1] ([1]), a été grièvement blessé lors d'une opération de maintenance sur une machine, au cours de laquelle son bras gauche a été broyé. 3.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne à sa demande de

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 1995) que Mme X... était au service de la société Orly Restauration et était affectée à la cantine SFP de Bry-sur-Marne

N° RG 25/08679 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QTQ5 Décision du Président du TJ de BOURG EN BRESSE en référé N° RG 25/00310 du 30 septembre 2025 S.A.R.L.

En sa qualité de caution, la S.A CASDEN BANQUE POPULAIRE s'est subrogé à la S.A BRED BANQUE POPULAIRE le 18 septembre 2023 à hauteur de la somme de 11 763,49 euros.

Y..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle

champ les fichiers ou documents utiles à la manifestation de la vérité, d'appréhender les disques ou supports physiques susceptibles de les contenir tous, c'est à la condition d'en faire l'inventaire à bref

l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ; "aux motifs, d'autre part, qu'en tout état de cause, Christophe X... ne pouvait ignorer avant d'agir, pendant un intervalle de temps même relativement bref