écrite délivrée par le maire de Mougins pour la reconstruction de la villa et la demande de permis de construire supplémentaire déposée dès le 8 septembre 1992, étaient pour George Z..., ressortissant britannique

Le Breton, demeurant chemin de Port, Charlotte Saint-Marc-sur-Mer, 44550 Saint-Nazaire, 20 / de M.

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 29 août 2003, à Biriatou, les agents des douanes ont procédé à la fouille d'un véhicule immatriculé en Angleterre et conduit par Gary X..., ressortissant britannique

O..., organisateurs et animateurs de l'opération, l'un et l'autre ressortissants britanniques, ont été cités devant le tribunal correctionnel de Montpellier du chef de dégradation ou détérioration aggravée

(Côte d'Ivoire), 2°/ la société Almeria Group, société anonyme, dont le siège est Akara Building Wickhams Cay One Road Town, 24 De Castro Street, Tortola (îles Vierges britanniques), contre l'arrêt rendu

X... a été remis à la France par les autorités judiciaires britanniques. Il a été placé sous mandat de dépôt par le juge des libertés et de la détention. 4. Le 5 décembre 2018, a été notifié à M.

V..., ressortissant français, a été engagé, le 5 décembre 1989, en qualité de technicien diagraphiste, par la société britannique de services à l'exploration et à l'exploitation pétrolière Geoservices

[F] [T], ancien informaticien salarié de la filiale suisse de l'établissement britannique HSBC Private Bank (sise à [Localité 4]), soupçonné d'avoir dérobé des données de la base client de cet établissement

développement (la société Concerto) qui, le 29 juin 2004, l'a revendu à la société Scor Auber (la société Scor) ; que, le 19 janvier 2004, la société Concerto a donné à bail à la société Tibbet et Britten

le 25 octobre 1979; qu'après la création d'une zone d'aménagement concerté en 1988, les époux Z... ont consenti, le 21 juillet 1988, une promesse de vente de leurs terrains à la société de droit britannique

_______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 FÉVRIER 2023 La société Elboi International Limited, dont le siège est [Adresse 5] (Iles vierges britanniques

de droit luxembourgeois Garoupe investissement (la société Garoupe), constituée le 2 mai 1996, avec comme actionnaires la société Muscari Financial Inc., ayant son siège social aux Iles Vierges britanniques

[O] (l'acquéreur) a acquis un catamaran auprès de la société Song Saïgon, immatriculée aux îles vierges britanniques, et les parts de cette société auprès de M. [M] (le vendeur).

DBVB-V-B7H-BKU7V CPAM LOIRE-ATLANTIQUE C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : 22 octobre 2024 à : - CPAM LOIRE-ATLANTIQUE - Me Guillaume BREDON

d'alcool ; qu'en particulier, la fausseté des documents remis par cette société à la société Benaco trans n'avait pu être établie avec certitude qu'après une demande d'entraide auprès des autorités britanniques

, La commune de l'Arbresle, La commune de Savigny, La communauté de communes du Pays de l'Arbresle, Le syndicat intercommunal d'assainissement du bassin de l'Arbresle, Le syndicat de rivières Brevenne-Turdine

aurait procuré un bénéfice de 460 068 francs au cours du 2ème trimestre 1985, correspondant à une marge de 9,5 %; qu'au cours de l'année suivante, le GMA, au lieu de facturer ce gluten au client britannique

Luc BOURGES, avoués assisté de Me LAYNAUD, avocat INTIMÉS : Madame [M] [A] Veuve [Z] née le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 21] [Adresse 13] [Localité 11] représentée par la SCP BREBION