D..., ni Mrs G... et Brazzy.

As a religious association, the applicant association is aligned with the Centro Eclético da Fluente Universal Raimundo Irineu Serra (“Cefluris”), an eclectic centre in the Amazon region of Brazil. 4.

In November 2002, when the applicant arrived at Lisbon airport from Rio de Janeiro (Brazil), he was searched by customs officers, who found several sachets of cocaine hidden in his shoes.

De même, les [25] ne pouvaient ignorer les dangers des huiles et brais de houille.

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et lors du prononcé de l'arrêt par Madame FIASELLA-LE BRAZ, Avocat Général GREFFIER : en présence de Mademoiselle E... lors des débats et de Monsieur

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et lors du prononcé de l'arrêt par Madame FIASELLA-LE BRAZ, Avocat Général GREFFIER : en présence de Mademoiselle E... lors des débats et de Monsieur

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et lors du prononcé de l'arrêt par Mme FIASELLA-LE BRAZ, Avocat Général.

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Mme FIASELLA-LE BRAZ, Avocat Général et lors du prononcé de l'arrêt. GREFFIER : en présence de M.

justificatif de domicile produit ne mentionnant que le nom de celle-ci et le requérant ayant indiqué, lors de son audition administrative du 24 juillet 2024, être locataire d'un appartement situé 4 rue Anatole Braz

preuve principale ou déterminante   ; à cet égard, il n'incombe pas à la Cour d'établir si les affirmations de ce témoin auraient dû être écartées ou étaient suffisamment précises et crédibles ( Bracci

Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieudit Puretti Montesoro RN 193 20600 BASTIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Géraldine BRASIER

la Cour rappelle qu’il ne lui incombe pas d’établir si les affirmations des témoins ayant proféré des accusations auraient dû être écartées ou si elles étaient suffisamment précises et crédibles ( Bracci

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et lors du prononcé de l'arrêt par Madame FIASELLA-LE BRAZ , Avocat Général GREFFIER : en présence de Madame LE CALVE lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt

remplacement des portes métalliques, au titre du remboursement des frais de nettoyage après les inondations, frais d'e1ectricite et au titre du remboursement des factures d'intervention de l'Agence Brazier

3] [Localité 20] Représenté par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Laurent GUILMAIN substituant Me Frédéric BRAZIER

  In November 2002, when the applicant arrived at Lisbon airport from Rio de Janeiro (Brazil), he was searched by customs officers, who found several packets of cocaine hidden in his shoes.

Or, il n’incombe pas à la Cour d’établir si les affirmations des témoins ayant proféré des accusations auraient dû être écartées ou étaient suffisamment précises et crédibles ( Bracci c.

2013 22/11/2013   ALLAKHVERDOV Andrey 10/11/1962 Russian Federation 26/09/2013 08/10/2013 24/10/2013 Kalininskiy District Court 18/11/2013 21/11/2013   ALMINHANA MACIEL Ana Paula 01/02/1982 Brazil