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26 947 résultats pour « Bras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607940d79ba5988459c3f515

Cassation

27 mai 1970

27 mai 1970

JUILLET 1965, PANCRAZI A ETE OPERE D'UN ULCERE DUODENAL PAR LE DOCTEUR Y..., ASSISTE DE LA DAME X..., MEDECIN-ANESTHESISTE; QU'A SON REVEIL, APRES L'OPERATION, PANCRAZI SE TROUVA PARALYSE DES DEUX BRAS

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2101631_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2022, la commune de Bras Panon conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire du 22 février 2022, Mme C et M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6894781dc057dee794c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'agent constate que le salarié effectue des mouvements de décollement du bras par rapport au reste du corps de plus de 60° pendant 2h30 par jour maximum et qu'il a les bras au dessus des épaules moins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2101577_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

C A le permis de construire n° PC 974402 21 A0065 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bras-Panon et de M.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600119_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 24 décembre 2025, la société Le Bras Frères a déposé une requête en référé expertise auprès du tribunal de céans.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10503

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

D... attestant que Mme A... lui a montré son bras « qui était rouge comme s'il avait été serré fort », Mme B...

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CA

Chambre Sociale

69d9d74dcdc6046d47d8ae21

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00163

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Ambulances Elsa, dont le siège est [...] , 2°/ la société BR

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00325

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

(8e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Brace Ingénierie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200956

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Fabrice X..., domicilié [...], agissant en qualité de mandataire judiciaire et de liquidateur judiciaire de la société Compobaie, 3°/ la société Vitani-Bru, société civile professionnelle, dont le siège

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CC

cr

613725e3cd580146774214c1

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

procédure pénale donnant à toute personne la qualité pour appréhender l'auteur d'un crime ou d'un délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, les juges du second degré énoncent que l'auteur du bris

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CC

civ3

613723e1cd5801467740f62d

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X..., propriétaire de locaux à usage de café-brasserie, a donné congé aux consorts Y..., preneurs, pour le 1er juillet 1991 avec refus de renouvellement du bail et offre d'une indemnité d'éviction ; que

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00374

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juillet 2022), Mme [V] a été engagée en qualité d'auditeur interne par la société BRE gestion hôtelière, devenue Dalmata gestion hôtelière, aux droits de laquelle vient

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CA

TARIFICATION

6520f5c8bb275d83183a3aab

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

commis de cuisine, extra le week-end au Sofitel de [Localité 8], et en qualité de chef de partie, métiers qui comportent tous des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras

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CC

civ3

613723e3cd5801467740f7b2

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

dans son premier rapport, attribué l'accroissement du débit des eaux, d'une part, à la fermeture définitive des vannes du barrage du moulin du Foulon et, d'autre part, à la réduction de la largeur du bras

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CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7c9

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Un ouvrage de type déversoir existe à la bifurcation des deux bras de la BOUTONNE, à l'entrée du bras droit, entre une parcelle cadastrée..., située sur la rive droite de la rivière, et l'un des deux côtés

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TA

4ème chambre

DTA_2201319_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Raymond et Robert Bras ne sont pas fondés. Un mémoire présenté par MM. Bras a été enregistré le 30 janvier 2024, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

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CC

comm

6137238dcd5801467740b42f

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

en propre, le tout à hauteur de 1 500 000 francs ; que, par acte notarié du 18 mars 1991, la banque UBR et la société UCINA, agissant solidairement, ont consenti un crédit aux mêmes fins à la société BR

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CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007695924

Admin. suprême

7 mars 1986

7 mars 1986

Michel Y... des retards apportés à soigner une infection ayant entraîné l'amputation de l'avant-bras droit de l'intéressé et l'a condamné à lui verser une provision de 10 000 F ; 2° rejette la demande

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CC

cr

6137253dcd5801467741c1e6

Cassation

24 juillet 1992

24 juillet 1992

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE BRAS

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