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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137234acd58014677407d8e

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Bouret, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722eecd5801467740360b

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

Villien, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Lloyd Continental, de Me Le Prado, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722f1cd58014677403810

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722f3cd580146774039b6

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Bouret, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Frouin, Mme Andrich, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403eef

Cassation

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403f5c

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Andrich, M. Besson, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372300cd58014677404381

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372301cd58014677404423

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Frouin, Mme Lebée, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f142

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Lebée, M. Funck-Brentano, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372355cd5801467740867e

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM du Loir et Cher, de la SCP Vier et Barthélemy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400864_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500022_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90633

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Ordonnance: 90633 du 16 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Etude Balincourt, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société La Palmeraie, ayant la SCP Boutet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90640

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

[I] [P], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, la société Virtual Network Télécom, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Lionel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90398

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

Défendeur : la société Lattes discount Requête n° : 1235/22 Ordonnance n° : 90398 du 23 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Le Soriech, ayant la SCP Boutet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60100

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-24.481 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91029

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Exploitation Agricole Chatin Bertrand et autre Requête n° : 352/23 Ordonnance : 91029 du 5 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'EARL Chatin Bertrand, ayant la SCP Boutet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50525

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Maréville, greffier de chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre présente au prononcé, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50522

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Maréville, greffier de chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre présente au prononcé, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50520

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Maréville, greffier de chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre présente au prononcé, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BOUCHLIF, Sabah, BOUSSETTA

SIREN 106681919Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

02/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL BOUSSETON

SIREN 452610397Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

23/06/2026

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Créations

BOUSSETTA, Radhouane

SIREN 910719889Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

18/06/2026

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Procédures collectives

BOUSSETTA, Mohammed, BOUSSETTA (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1er août 2025, désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de

12/06/2026

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Dépôts des comptes

BOUSSET PATRICE FINANCES

SIREN 803559780Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

11/06/2026

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