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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
61372243cd580146773fb8ce
22 juin 1994
22 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laurent Bouillet, dont le siège social est 3, place
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301725_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
C... demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir le refus que le président de la communauté d’agglomération du lac du Bourget - Grand Lac a implicitement
Source officielleTrib. de Commerce
69a51df3cdc6046d4736b90e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE 2024R00020 Nous, Corinne BOUSQUET, Vice-Présidente du Tribunal de Commerce de Brive le Gaillarde assistée de Me Clara MARTEL, Greffier, Vu l'ordonnance de référé
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f9c5
26 avril 1979
26 avril 1979
DES ETABLISSEMENTS BOUCHAYER ET VIALLET (SOCIETE BOUCHAYER) UNE AIRE DE STOCKAGE COMPORTANT TROIS POINTS ROULANTS; QUE, LA MEME ANNEE, ELLE A PASSE UN CONTRAT AVEC LA SOCIETE ANONYME DES TRANSPORTS BOUCHET
Source officielle2 / 1 SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008149891
3 mars 2003
3 mars 2003
Gafur X, annulé le jugement du 23 février 2000 du tribunal administratif de Paris, ensemble la décision du 20 mars 1998 du chef de la police de l'air et des frontières de l'aéroport du Bourget refusant
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008051680
15 novembre 2000
15 novembre 2000
tribunal administratif de Nantes en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 1993 du préfet de Maine-et-Loire autorisant la SARL "Léon Bouchet
Source officielleciv2
607943389ba5988459c41a61
16 janvier 1975
16 janvier 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SUR POURSUITES DE POINSOT WALBAUM UN IMMEUBLE DE LA SOCIETE ARTISTIQUE DU CAP BENAT (SACB) A ETE ADJUGE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROVARALPE ; QUE RATEAU FIT
Source officiellePCP JCP référé
68e0153b74e929a9d8fa3282
2 octobre 2025
2 octobre 2025
proximité Numéro de minute : 1/2025 DEMANDERESSE: Monsieur [P] [C] [J] DEFENDERESSE: Monsieur [M] [I] Copie conforme délivrée le : 02/10/2025 à : Maitre Frédéric GROSHENNY Maitre Aude BOURUET-AUBERTOT
Source officielleREFERES
6966b082cdc6046d472f00e0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
CABINET INFRASUD dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, et par Me Fabien BOUSQUET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697393c8cdc6046d476f0f2a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Madame [N] [Z] née le 11 Mars 1975 à [Localité 5] (86) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme BOUSQUET de la SELARL BOUSQUET
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42e9d
1 février 1984
1 février 1984
LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 35 ET 40 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, ENSEMBLE L'ARTICLE 55 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967 ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOSQUETS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505740_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505882_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506033_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506068_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506788_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507084_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501757_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Sous le n° 2500485, par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, la société Les Jardins d’Acqualonga, représentée par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler les trois saisies administratives
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504647_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500485_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Sous le n° 2500485, par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, la société Les Jardins d’Acqualonga, représentée par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler les trois saisies administratives
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