assurait la gestion du personnel, sans relever qu'il n'existait aucun emploi disponible, au besoin par la mise en oeuvre des mesures prévues par l'article L. 122-24-4 du code du travail, au centre de Boulogne-Billancourt

moral ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a examiné, les uns après les autres, les éléments invoqués par Mme [U], soit l'installation d'un système de vidéo-surveillance dans la boulangerie

G... était à la tête d'un holding gérant de nombreuses boulangeries et qu'il lui appartenait donc, comme à la société Project développement de faire preuve de la plus élémentaire vigilance en exigeant

X... écrivait dans ses conclusions "que la décision du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt du 9 mars 1987 dont appel constate que le gérant de la Maison-Confort a remis à la barre àtitre de

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Central restaurant, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1995 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

C..., explique pour sa part que l'élévation de la plate-forme ne s'effectue que sur un mât déjà boulonné, les ouvriers devant, à chaque fois, fixer quatre boulons de 29 millimètres lors de l'emboîtement

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 20/05/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) non comparante, représentée par Me Inès FAGOT , avocat au barreau de BOULOGNE

LE PREFET DU PAS [N] dûment avisé, absent représenté par Maître Fabien STORME, avocat au barreau de Boulogne sur Mer substituant le cabinet Centaure, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M

Minute N° 25/00228 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT

DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur J.

lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé, à compter de la notification de cet arrêté, la fermeture administrative pour une durée de trente jours de son établissement exploité sous l’enseigne « Boulangerie

16, rue Galilée, 75016 Paris, 2 / de la société SPE, dont le siège est 148, rue Chevilly, 94240 L'Hay-les-Roses, 3 / de la société Entreprise Bernard, dont le siège est 32, rue Pasteur, 92100 Boulogne-Billancourt

jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 22 juin 1995 dont l'article 2 dispose que les conclusions de la requête de la SOCIETE LE FOURNIL DE TOULOUSE et du SYNDICAT NATIONAL DE LA BOULANGERIE

PIERRE FABRE MEDICAMENT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 45, Place Abel Gance- 92100 BOULOGNE BILLANCOURT S. A.

Vivez Tradipain (le franchisé) en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie sous l'enseigne "Au four à bois" ; que le franchisé, reprochant diverses fautes au franchiseur,

[L] a saisi le 3 février 2016 le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt aux fins d'obtenir le paiement de diverses créances salariales et indemnitaires, la remise de bulletins de salaire et d'un

DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ286 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE

travail (CHSCT) de l'établissement de Montrouge Porte-de-Paris PDC, dont le siège est [...] , 3°/ au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de Grand-Boulogne