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16 171 résultats pour « Bouisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a5cd58014677427566

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

légale au regard des textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alix X..., employé au magasin Carrefour d'Aulnoy-lez-Valenciennes en qualité de responsable du rayon des boissons

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00324

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

attaqué (Versailles, 12 septembre 2019), rendu sur renvoi après cassation (2e chambre civile, 6 septembre 2018, pourvoi n° 17-19.827), la société Cognac Ferrand, ayant pour activité le commerce de boissons

Source officielle
CC

comm

613723d4cd5801467740eb07

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Mohamed Z... était propriétaire pour moitié d'un fonds de commerce de débit de boissons-restaurant-meublé situé à Marseille qui a été partiellement détruit par un incendie en 1982 ; que la gérance du fonds

Source officielle
CC

comm

61372459cd58014677414c79

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Y... une licence d'exploitation de débit de boissons et du matériel d'exploitation, jusqu'au 31 octobre 2000 ; que M. Y... ayant été mis en redressement judiciaire le 15 septembre 2000, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00106

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

en droits suspendus de son entrepôt à destination de I'Italie, tantôt la réception de boissons au sein de son entrepôt de boissons en droits suspendus en provenance de Belgique, du Royaume Uni et de France

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01788_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

des 3 921 euros HT mentionnés dans la proposition de rectification ; - pour l'exercice clos le 30 juin 2015, le mode d'exploitation a évolué vers plus de qualité et de quantité ; une facture de bouchons

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007775417

Admin. suprême

13 juin 1990

13 juin 1990

condamne l'Etat à lui verser une somme de 572 038,38 F en réparation du préjudice subi, avec intérêts de droit et capitalisation des intérêts, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des débits de boissons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303782_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

YetF exploite un commerce de débit de boisson, situé 37, rue de la République à Aigues-Mortes.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

679b1a8538d42752285cff4f

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur la responsabilité des sociétés Bouhiron et RDP à l'égard de la société Cidres Bigoud La société Cidres Bigoud dirige ses demandes contre son fournisseur, la société Bouhiron, et le fournisseur de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01787_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

comparée à celle de l'exploitant précédent tant par ses produits de vente que par son fonctionnement ; - Big Snack justifie de manière détaillée la reconstitution du chiffre d'affaires en matière de boissons

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb8bcdc6046d478d5ce4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026 000193 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 15/04/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : AUTOMATIC SERVICE BOISSONS

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c12f

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

condamnation de Jean Y... du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en relevant, par adoption des motifs des premiers juges selon lesquels, s'il est exact que le prévenu a absorbé des boissons

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01872

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2019, qui, pour abus de confiance et détention de produit alimentaire ou boisson falsifié

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a36

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

rond-point avec d'évidentes difficultés à tenir sa droite ; que, sur invitation de ces fonctionnaires de police qui le suivent - à quelques mètres, le véhicule s'immobilise sur le parking d'un débit de boissons

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208a8

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

que la procédure fait encore apparaître des irrégularités dans la tenue de la comptabilité puisqu'il y a des achats revendus négatifs en ce sens que la comptabilité fait apparaître des ventes de boissons

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fb19

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

d'aucun trouble psychique ou neuropsychique de nature à avoir aboli son discernement ou le contrôle de ses actes au sens de l'article 122-1 du Code pénal; l'expert note, cependant, que l'abus de boissons

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300345

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

dérogatoire et paraphé par les parties » ; Qu'il n'est pas contesté que « la société Vialimba a fait réaliser les travaux d'aménagement convenus et a acquis une licence d'exploitation de débit de boissons

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426065

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

sécurité, lequel admet "une intervention humaine volontaire de manoeuvrer la machine" et "implicitement, semble reconnaître qu'il s'agit de Roger C..., il n'ignorait pas que celui-ci s'adonnait à la boisson

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201142

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

fiscale, dont sont déduits les droits ou taxes indirects et les taxes intérieures de consommation, versés par ces sociétés et entreprises, grevant les produits médicamenteux et de parfumerie, les boissons

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02083_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Le vérificateur a ensuite appliqué aux consommations servies les prix de vente indiqués par le gérant de l'EURL Velvet café pour déterminer les recettes des boissons alcoolisées.

Source officielle