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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6864bdf5cf476b3ae02585a7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'une aide juridictionnelle totale numéro C3113-2023-000674 du 11/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]-FD) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Fanny BOREL
Source officielleChambre des Référés
65b0172bb98137c174795cea
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DEMANDEURS Madame [Z] [H] née le 10 Mars 1968 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Elisabeth MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 822, Me Céline BORREL
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b6b
13 avril 2017
13 avril 2017
CHALLANS Représentant : Me Emmanuel HUMEAU de la SELARL QUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON SCI DES BAINS 169 boulevard des pins 06150 CANNES LA BOCCA Représentant : Me Xavier BOREL
Source officielle6e chambre
6033a17b2c892955fe90c57b
9 mai 2017
9 mai 2017
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Février 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie BORREL
Source officielle6e chambre
6034d16389316cbb88a2ac3b
20 septembre 2016
20 septembre 2016
de la cour : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162678b12fe6a3e85a6c881
10 décembre 2013
10 décembre 2013
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente Monsieur Christian BYK, conseiller Monsieur Michel CHALACHIN, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162823c7a007b88ee156721
15 octobre 2013
15 octobre 2013
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Annick HECQ-CAUQUIL, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e32c25a97f0381f533e
26 novembre 2013
26 novembre 2013
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine LE FRANCOIS, présidente Mr Christian BYK, conseiller, Mr Michel CHALACHIN, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00303_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, la commune de Gardanne, représentée par la SELARL Borel et Del Prete, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleChambre 3-4
626b8044d1fb03057d9a4dfa
28 avril 2022
28 avril 2022
barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL
Source officielleChambre 3-4
6364ba30e405357f749ea514
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
Source officielleChambre 3-4
6364ba30e405357f749ea518
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-laurence CHALBOS, Présidente Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
Source officielleChambre 3-4
6364bad3e405357f749ea751
20 octobre 2022
20 octobre 2022
avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL
Source officielleChambre 1-5
5fda0b745cbb664e0ee8aead
10 octobre 2019
10 octobre 2019
La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-5
5fdadaddee5fa86da9d03733
16 mai 2019
16 mai 2019
La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-5
5fdb43bcf28ac82188e41441
28 mars 2019
28 mars 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI,
Source officielle4e Chambre A
5fdc57afd3fe107b9df46dbf
3 décembre 2018
3 décembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Greffier lors
Source officielle10e Chambre
61638431b5b1827189c7470e
30 mars 2011
30 mars 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre C
615e0e6bc25a97f0381f564b
26 juin 2014
26 juin 2014
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre C
61609e55264c7ed035b03c85
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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