sous l'enseigne "Boutique Griffon" a commandé au Groupe Frandeix une insertion publicitaire dans l'annuaire des professions juridiques, laquelle a été réalisée à un endroit différent de celui stipulé au bon

réserve du droit d'habitation, une maison moyennant un prix partiellement converti en rente viagère ; qu'il était stipulé qu'à défaut de paiement d'un seul terme à son échéance, la vente serait résolue, si bon

motif de la modification constitue ou non une cause réelle et sérieuse ; qu'en se bornant à relever que le refus de la modification n'était pas légitime et entraînait des conséquences préjudiciables au bon

omettant de procéder à l'analyse de la situation dans laquelle cette société qui avait disposé de trois mois à compter de la reprise pour fixer la date des congés restant à prendre et n'avait pas agi en bon

Y..., qui s'était vu remettre les bons par le fils de Louis X..., M.

manutention fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à ce que la société Granimar reprenne le chariot de marque Still et lui rembourse son prix de vente, alors, selon le moyen, qu' "aux termes du bon

comportement de la salariée, menaçait de s'en détourner si aucune mesure n'était prise ; qu'il résultait dès lors de ceux-ci que le comportement fautif de Mme Y... entraînait des conséquences préjudiciables au bon

que la société K.H.D. fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de l'effet, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel a dénaturé l'accusé de réception du 17 mars 1986 et le bon

Le Ming était un très bon technicien, pour souligner que son insubordination présentait un caractère inexcusable ; alors, d'autre part, que le refus de M.

[D] [U], ès-qualités, soutient que la société Bon Point Rive droite connaissait parfaitement l'adresse de M.

condamné les consorts A..., alors que, d'une part, le contrat de bail à ferme laissant au baileur la garde des arbres de haute futaie, en retenant qu'il appartenait au bailleur de déclarer l'arbre mort "bois

Bories, greffier, alors, selon le pourvoi, que les délibérations des juges sont secrètes; que l'arrêt dont les mentions révèlent qu'il a été délibéré en présence du greffier a été rendu en violation des

civil, c'est à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver; qu'en l'espèce, il appartenait à la société Stewart et Arden, qui soutenait avoir livré les véhicules, ayant fait l'objet de bons

conclusions étaient tardives au regard du calendrier qui lui avait été fixé et qui indiquait déjà que l'ordonnance de clôture serait prononcée le 13 septembre 2001, le conseiller de la mise en état a retenu, à bon

X... se prévalait des bons de commande a postiori établis par l'Ifremer établissant tant la régularité et la fréquence de ses prestations que la constance de sa rémunération, des documents de chantier

de commande et auxquelles il était renvoyé au recto du document, donnaient compétence au tribunal du lieu de son siège social, la société Thales a soutenu n'avoir reçu que le recto du bon de commande

la société TDLC à compter du 10 janvier 1994 en qualité de coursier avec une rémunération mensuelle composée d'un salaire de base et d'une prime dite d'efficacité calculée en fonction du nombre de "bons

municipal , constatant la présence de quatre caravanes dont une sur une dalle en béton, d'une construction d'environ 5 à 10 m² en parpaings surmontée d'une toiture, d'une construction préfabriquée en bois