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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article Annexe
A ce titre, ces bonnes pratiques sont certifiables et peuvent faire l'objet d'une caractéristique certifiée.
GUIDE DE BONNES PRATIQUES RELATIF À L'EMPLOI DES MÉDICAMENTS ANTICANCÉREUX EN MÉDECINE VÉTÉRINAIRE I. ― PRÉAMBULE Ce guide de bonnes pratiques relatif à l'emploi des médicaments anticancéreux en médecine vétérinaire a pour objet de définir, en relation
Article R5125-33-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 97
matériels, équipements et installations de préparation ; 6° La description des systèmes informatisés dédiés à cette activité ; 7° Une notice d'information décrivant l'organisation générale, les moyens et procédures mis en œuvre pour respecter les bonnes
Article Annexe I
Il est notamment attendu qu'ils aient une bonne culture générale et qu'ils présentent de bonnes aptitudes à exposer leur point de vue grâce à une argumentation pertinente.
Article L223-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 02
Les professionnels respectent un code de bonnes pratiques qui détermine les règles déontologiques applicables au démarchage téléphonique.
Article L114-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 11
des prestations familiales ou des prestations d'assurance vieillesse, au titre de toute prestation servie par l'organisme concerné : 1° L'inexactitude ou le caractère incomplet des déclarations faites pour le service des prestations, sauf en cas de bonne
Article L321-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 80
l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; 2° N'avoir pas été l'auteur de faits ayant donné lieu à une condamnation pénale définitive pour des agissements contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes
Article 17
L'acheteur de bonne foi ne saurait être inquiété au cas de livraison par un récoltant de vin ne répondant pas aux conditions requises pour être assorti de l'appellation contrôlée " champagne ".
Article 2
Ce professionnel doit réaliser le test conformément aux indications de la notice d'utilisation du dispositif et des recommandations de bonnes pratiques des tests fixées à l'annexe II du présent arrêté.
Article 1
dépistage et de promotion de la santé ; - de valoriser la qualité des pratiques médicales avec la poursuite de la rémunération sur objectifs de santé publique ; - d’améliorer les pratiques, l’efficience des soins et la juste valorisation des actes pour la bonne
Article 217-3.10
présente division ; - que le registre de la dotation médicale prévu à l'article 217-3.08 § 8, qui sert de document de contrôle, confirme la conformité de la dotation avec ces prescriptions ; - que les conditions de conservation de la dotation sont bonnes
Article 319-3
l'exercice de ses activités ; 2° agit au mieux des intérêts des FIA ou des porteurs de parts ou actionnaires des FIA qu'elle gère, et de l'intégrité du marché ; 3° dispose et utilise avec efficacité les ressources et les procédures nécessaires pour mener à bonne
Article 325-40
responsable des échanges d'informations couvertes par le secret professionnel avec l'AMF en application du IV de l'article L. 541-4 du code monétaire et financier ; 3° Un budget prévisionnel de l’association sur trois ans ; 4° Un projet de code de bonne
Article 215.17
La literie doit être de bonne qualité. Les assiettes, les gobelets et autres ustensiles de table doivent être d'une matière appropriée et se prêtant à un nettoyage facile (MLC B.3.1.10.1.b). 3.
Article 223 a-II-2/16
Des manuels comportant des informations et des instructions pour une bonne exploitation du navire et une manutention correcte de la cargaison eu égard à la protection contre les incendies doivent être disponibles à bord. 2.
Article 3
données bancaires ; - motif invoqué ; - données relatives au suivi de la démarche ; - déclaration des changements d'adresse ; - numéro de téléphone et adresse de courrier électronique ; - zone bloc-notes : ne reçoit que les informations nécessaires à la bonne
Article R6315-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 84
La prescription, d'une durée limitée et non renouvelable, est conforme aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles édictées par la Haute Autorité de santé.
d'aménagements nécessitant son intervention ; - faire arrêter, le cas échéant, de nouvelles prescriptions de sécurité, après avis de la commission de sécurité, en adressant des propositions au chef du service local des bases aériennes ; - veiller à la bonne
Article Annexe V
sur la fiche forfait pour un producteur Réfaction totale du forfait pour le producteur considéré Justificatifs incomplets (pas de fiches avec les résultats chiffrés des mesurages, procédure incomplète, etc.) ou ne permettant pas de s'assurer de la bonne
Article Annexe 1
Stimulations externes mécanique, électrique ou magnétique conformément au marquage CE du dispositif médical utilisé ou aux recommandations de bonnes pratiques si elles existent. - méthode de stripping ; 11.
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