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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
5fdc6befb64a208fb1eabac1
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Portalis 35L7-V-B7A-BZZBQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Août 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 13/00779 APPELANTE à titre principal (16/12905) INTIMEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bc74709e24f13d554b4
31 août 2022
31 août 2022
[V] [M] [F] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SARL SERIS SURETE MIDI SECURITE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6285e1756a1876057df5d522
18 mai 2022
18 mai 2022
Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 12/02161 APPELANTE Madame [Y] [T] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0513 INTIMÉES
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05117fdd29c29651714
1 juillet 2025
1 juillet 2025
immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro B 552 141 533 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603641bb5989c0a37e7d7e37
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Frédérique GARIBALDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61626b9de62f7c490f224f09
13 décembre 2013
13 décembre 2013
[Localité 7] [Localité 2] Représentée par : Me Jean-pierre ESCURE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 Assistée par : Me Guillaume AKSIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P293 INTIMES
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61637741f6919f4eda2c38f3
10 février 2011
10 février 2011
[S] [S] [Z] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean Philippe CARPENTIER , avocat au barreau de Paris INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92871
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MELUN RG no 14/ 00301 APPELANTE SAS SERIS SECURITY 26 rue de l'Ile de France 44600 SAINT NAZAIRE représentée par Me Mathieu BONARDI
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6516703b788aac83189ea907
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 INTIME Monsieur [T] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Imen BICHAOUI
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a8
14 mai 2009
14 mai 2009
CIVILE A ARRET DU 14 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 83400 HYERES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté par Me MORTIER avocat au barreau de Lyon INTIMES
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05217fdd29c2965172c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Madame [L] [I] épouse [I] [M] née le 19 Août 1965 à [Localité 14] (Comores) [Adresse 1] [Localité 7] Tous deux représentés par Me Clarisse OUEDRAOGO, avocat au barreau de MELUN, toque : M99 INTIMÉE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032075c20abe73f47a27d54
16 mai 2018
16 mai 2018
jugement rendu le 06 juin 2016 (R.G. n°F 15/02544) par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 27 juin 2016, APPELANT et intimé
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603706fbe0a560a1b295eeed
23 juin 2015
23 juin 2015
personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Maxime SIMONNET de l'AARPI DENTONS EUROPE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0372 INTIMEE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61609a4a54c6ec55cf71011c
30 septembre 2014
30 septembre 2014
par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 assisté de Me Francesca PARRINELLO de l'AARPI MPGV, avocat au barreau de PARIS, toque : R098 INTIMEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60325bdb6e9ba0911915216e
15 février 2018
15 février 2018
ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe RAYMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0312 substitué par Me Emmanuelle LEVET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0312 INTIMEE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61635de5683f470e3416dc36
3 septembre 2010
3 septembre 2010
INTIMÉES : - SA PARFUMS CHRISTIAN DIOR prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3], - SA KENZO PARFUMS prise en la personne de ses représentants légaux
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6440d838e704a005d1ed719d
19 avril 2023
19 avril 2023
Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 18/01342 APPELANTE Madame [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMÉES
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
65a0f840383a880008fd0945
10 janvier 2024
10 janvier 2024
NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 et Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0208 INTIMÉ
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6a1fba41cdc6046d47e94522
2 juin 2026
2 juin 2026
En l'espèce, les intimés ne démontrent pas l'existence d'un préjudice distinct résultant de la mauvaise foi de la locataire.
Source officielle4e chambre 2e section
6545ee634ac6088318da126c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Enfin, la cour n'est pas saisie des demandes des intimés tendant à ce qu'il soit statué à nouveau sur les chefs du jugement entrepris dont ils sollicitent la confirmation.
Source officiellePage 46 sur 107