Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b6e
2 octobre 1998
2 octobre 1998
Y... la somme de 7.500 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - la condamner en tous les dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e36
18 juin 1999
18 juin 1999
l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel qui comprendront les honoraires de l'expert Z..., dont distraction au profit de la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853ef
25 janvier 2001
25 janvier 2001
AXA GLOBAL RISKS devenue AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 4 rue Jules Lefebvre 75426 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ac4
25 septembre 2003
25 septembre 2003
HILTON INTERNATIONAL FRANCE une ordonnance de dessaisissement partiel à son encontre ayant été prononcée le 22/11/2001 Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP BOMMART-MINAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b28
27 mai 2003
27 mai 2003
XILINX Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP MERLE & CARENA-DORON ä SCP BOMMART-MINAULT ä SCP GAS E.D.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61631523e03efc4516bd2e47
6 mars 2012
6 mars 2012
AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : K0019) INTIMÉE SCP MARIE SAINT GERMAIN DENIS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616333c9f74a27a178b8430b
11 mai 2011
11 mai 2011
avocat au barreau de PARIS, toque : P 260 INTIMÉE LA VILLE DE [Localité 5] représentée par son Maire Monsieur [C] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
616343fe88dc29ccde27f1ec
2 décembre 2010
2 décembre 2010
DEMANDEUR A LA SAISINE : - PARIS HABITAT-OPH, anciennement dénommé l'OPAC DE PARIS, pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6163a7ab9e14e201140bd996
14 avril 2010
14 avril 2010
] représenté par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Me Elisabeth CAULY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1241 Monsieur [Z] [J] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163bcbc3dccc95e64c1434b
14 septembre 2010
14 septembre 2010
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/04327 APPELANTE SA COVEA RISKS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885ec
21 septembre 2006
21 septembre 2006
déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2005 par le Tribunal de Commerce de DREUX No Chambre : No Section : No RG : 34/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb8
21 décembre 2006
21 décembre 2006
rendu le 12 janvier 1989 par le tribunal de grande instance de PARIS No Chambre : 2ème No Section : 2ème No RG : 85/3244 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89692
8 octobre 2007
8 octobre 2007
la Cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG : 04/09109 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0eb
26 février 2008
26 février 2008
No RG : 05 / 4916 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP BOMMART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX FÉVRIER DEUX MILLE HUIT, La cour
Source officielle1ère chambre 1ère section
615e0c50c25a97f0381f4a72
20 décembre 2012
20 décembre 2012
par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/1017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU SCP BOMMART-MINAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d34a
12 février 2009
12 février 2009
cour : Ordonnance du juge commissaire près le Tribunal de Commerce de NANTERRE rendue le 27 Février 2004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f9
25 novembre 2010
25 novembre 2010
cour : Jugement rendu(e) le 24 Juin 2009 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : No RG : 2008F02149 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0f
5 avril 2011
5 avril 2011
A... ... 75009 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre CORDELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 399 SCP CORDELIER-RICHARD-JOURDAN
Source officielle1ère chambre civile
616343ee88dc29ccde27f065
16 novembre 2009
16 novembre 2009
KRISCARAIBE [Adresse 12] - [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509577_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2025, la SCI SCCV LLD, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 3000 euros au
Source officiellePage 46 sur 132