Rôle N° 11/22267 [I] [U] C/ [T] [J] [W] [X] épouse [J] [P] [Z] [A] épouse [E] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON SCP BOISSONNET

INTIMEES LA SAS GREGOIRE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 3] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET

X... l'a confié, le 21 mars 1990, à la société Cetifa Boutonnet et fils pour le réglage des freins ; que, le 2 mai 1990, alors que M.

Vu la procédure suivante : - la requête présentée par le Syndicat des copropriétaires du 16 rue Brière de Boismont, M. F A, M. C B, M.

L'association de protection de la plage de Boisvinet et son environnement, M. C, son président ainsi que la SCI Petrus demandent au tribunal l'annulation de cet arrêté.

49-05-035 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC | 49-05-06 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES DEBITS DE BOISSONS.

. # Concurrence - Boissons spiritueuses. # Affaire 30/78.

49-05-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES DEBITS DE BOISSONS. | 54-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE

cognac, est titulaire d'une marque française verbale « [C] », enregistrée le 15 février 1978, et régulièrement renouvelée depuis lors, sous le n° 1 426 950, pour désigner, notamment en classe 33, des boissons

. & Mme BOISSELET I..., qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 05 Avril 2000 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la Loi. GREFFIER EN CHEF : Melle J....

N° 2011/ 270 Rôle N° 07/07704 [D] [N] C/ [L] [A] [W] [G] épouse [H] LA MAIRIE DE [Localité 23] Grosse délivrée le : à : BOISSONNET

ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY UK BRACH Grosse délivrée le : à : TOUBOUL BOISSONNET Décision déférée à

Grosse délivrée à : BOISSONNET COHEN réf J. l. g.

FONCIA SOGIM, pris en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires LE GALIBIER,... 83200 TOULON, demeurant 11 rue Colbert-83000 TOULON représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sud-Est Boissons Porta, devenue la société France boissons Toulon (la société

, qu'il s'agisse d'établissements où sont vendues des boissons pour y être consommées sur place ou bien qu'il s'agisse d'établissements où sont vendues des boissons à emporter ; qu'en considérant, dès

., puis France Boisson X..., puis France Boissons Bretagne, est Monsieur Marc Y..., le directeur général de France Boissons SAS, les organigrammes et documents d'organisation de France Boissons SAS qui

LES FAITS La Société ELIDIS BOISSONS SERVICES exerce l'activité de commerce de gros, demi-gros distribution de toute boissons sous le nom commercial de ROBERT DISTRIBUTION.