Ce billet a été avalisé le même jour par M.[S].

. # Niet-vaststelling binnen gestelde termijn van in richtlijn voorziene uitvoeringsbepalingen - Jaarrekening van bepaalde vennootschappen. # Zaak 17/85.

de chance d'obtenir un laissez-passer auprès du consulat algérien s'il s'y rend lui-même directement qu'en laissant l'administration française en restant au CRA, qu'il est en mesure de financer un billet

[F] a sollicité la convocation de la société Allianz aux fins d’obtenir sa condamnation à lui verser la somme de 459,49 euros correspondant au coût des billets de transport, outre 500 euros à titre de

autorisé à produire en cours de délibéré : Le contrat de locationLa reconnaissance de dette La sommation de payer du 2 mai 2024 Les justificatifs des frais exposés (factures du commissaire de justice et billets

moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Pierre B. a publié, dans le bulletin mensuel d'information "Vivre à Poisat" de juin 1991, un article intitulé "Billet

ceux-ci seraient cédés pour un franc si le plan social était trouvé, le versement de la trésorerie acquise au 11 avril 1995 dans la limite de 5 000 000 francs, l'encaissement par le cessionnaire de la billetterie

applicable en la cause, aux agents de voyages, et notamment la vente de titres de transport ; que la société Val Hausmann devait, aux termes de cette convention, reverser à la société Courcelles le prix des billets

passagers et par les véhicules embarquant et débarquant à Bastia ; que l'article 34 du cahier des charges a précisé que ces taxes seraient perçues par les compagnies de navigation, en plus du prix du billet

X... et de Mme Y... a été vendu à la société L'Arinella, le 22 avril 1997, une partie du prix étant payée immédiatement et le solde devant être payé par soixante billets à ordre, dont dix seulement ont

[I] a été engagé en qualité d'assistant billeterie et organisation de match à compter du 1er juillet 2007, par la société Le Stade français. 2.

(la SNVD) a payé les cotisations de sécurité sociale dont elle était redevable au moyen de billets à ordre relevés à vue ; qu'invoquant les retards apportés au règlement effectif de certains de ces billets

à ordre ou de reconnaissance de dette et un billet à ordre irrégulier pourra valoir comme billet au porteur en l'absence du nom du bénéficiaire, ou constituer une simple promesse, qu'en l'espèce, l'aval

Par ailleurs en garantie d'un crédit de trésorerie consenti à la société Soks, X... a avalisé deux billets à ordre : * un billet à ordre en date du 25 mai 2005 à échéance du 30 juin 2005 pour une somme

JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION Rendu le 02 Octobre 2025 N° RG 25/00224 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALVC MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à Me BREUZET-RICHARD, et à Me BINET

Clément C..., demeurant Etaimpus à Bosc le Hard (Seine-maritime), 3°/ de la société anonyme BINETTE, dont le siège social est à Evreux (Eure), défendeurs à la cassation Les demandeurs invoquent

2008, au profit de la BANQUE TARNEAUD ; ce billet à ordre a été avalisé par la SA LIMOUSIN HOLDING.

Selon l'article L. 511-39 du code de commerce, applicable au billet à ordre par renvoi de l'article L. 512-3, le refus d'acceptation du paiement d'un billet à ordre doit être constaté par un acte authentique