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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503254_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La société Berthold conteste la régularité de la procédure d’appel d’offres du lot n°3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509328_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502596_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Bertolo, juge des référés ; - les observations de Me Cornut, représentant M. C, qui reprend les moyens et conclusions de la requête ; - les observations de M. C ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510880_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Bertolo pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511337_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511350_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513627_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514396_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502282_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de M. C, représentant Mme B, qui reprend oralement ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506030_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507113_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Bertolo pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603460_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515761_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503843_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504117_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305975_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Bertolo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305980_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Bertolo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505595_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Bertolo a lu son rapport, et entendu les observations de Me Dandan, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505621_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Ardillier, représentant M. C, qui a repris ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605247_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Source officielle

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